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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
L'amendement n° 96 est retiré. L'amendement n° 131, présenté par M. Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mme Lienemann, M. Mirassou, Mme Nicoux et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, première phrase Compléter c...
L'amendement n° 45, présenté par Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, seconde phrase Après les mots : établissements publics, insérer les mots : en concertation avec le comité local du commerce, de l’artisanat, et du tourisme piloté par la chambre de commerce e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lamure, l'amendement n° 45 est-il maintenu ?
L'amendement n° 45 est retiré. L'amendement n° 149, présenté par M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les quartiers prioritaires de la politique de la ville figurent parmi les périmètres ciblés par ce dispositif expérimental. La parole est à M. René Vandierendonck.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 149.
L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Dallier, G. Bailly, Bécot, Billard et Bizet, Mme Boog, M. Carle, Mme Cayeux, MM. Cambon, Couderc et de Legge, Mme Duchêne, MM. Doligé, Dulait, Ferrand, Fouché, B. Fournier, J.P. Fournier, Grignon, Houel, Huré, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Mélot, M. Milon et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Dallier, G. Bailly, Bécot, Billard et Bizet, Mme Boog, M. Carle, Mme Cayeux, MM. Cambon, de Legge, Delattre et Dulait, Mme Duchêne, MM. Doligé, Ferrand, Fouché, B. Fournier, J.P. Fournier, Grignon, Houel, Huré, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Mélot, M. Milon et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bécot, Billard et Bizet, Mme Boog, M. Carle, Mme Cayeux, MM. Cambon et Delattre, Mme Duchêne, MM. Dulait, Doligé, Ferrand, Fouché, B. Fournier, J.P. Fournier, Grignon, Houel, Huré, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Mélot, M. Milon et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 14, première ...
L'amendement n° 89 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 87 rectifié et 88 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 88 rectifié.
Je mets aux voix l'article 7 bis B, modifié.
