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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L’amendement n° 86 rectifié est retiré. Chapitre Ier Qualification professionnelle et définition de la qualité d’artisan
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 48 rectifié ter est présenté par Mme Lamure, MM. César, Carle, Charon, G. Bailly, Revet, Do...
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l'amendement n° 48 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 21 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 21 rectifié est retiré. Madame Lamure, l’amendement n° 48 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 48 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31 rectifié quater, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, J. Boyer, J.L. Dupont, Roche, Merceron, Amoudry, Guerriau, Dubois, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépend...
L'amendement n° 54, présenté par Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase 1° Supprimer les mots : dirigeants sociaux des 2° Supprimer le mot : indépendante La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
L'amendement n° 4, présenté par M. Marie, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après les mots : de transformation rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 31 rectifié quater est retiré. Madame Lamure, l’amendement n° 54 est-il maintenu ?
L’amendement n° 54 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 4.
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 40 Rétablir le 6° bis dans la rédaction suivante : 6° bis Après l'article 22-1, il est inséré un article 22-… ainsi rédigé : « Art. 22-… – Les personnes immatriculées au répe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéas 46 et 47 Rédiger ainsi ces alinéas : I bis. – Le deuxième alinéa de l’article L. 241-1 du code des assurances est ainsi rédigé : « À l’ouverture de tout chantier, elle doit présenter l’attestation d’assurance justifiant qu’elle ...
Madame Dini, l’amendement n° 123 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
