Interventions en hémicycle de Charles Guené

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 66 rectifié est présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Chauveau et C...

L’amendement n° 66 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 16 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi r...

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon et Chauveau, Mme Deroche, MM. Dulait, B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houel et Huré, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lefèvre et Legendre, Mme Masson-Maret et MM. Milon et Pinton, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédi...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.

L'amendement n° 97, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 8221-6-1 du code du travail est abrogé. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 97.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12.

La parole est à Mme Muguette Dini, sur l'article.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Marini et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que, le cas échéant, de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 635-1 II. – Alinéa 6 Remplacer la référence : de l’article L. 644-2 par les références : des articles L. 644-1 et L. 644-2 La parole est à M. le mi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 29 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.