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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 32 est retiré. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et aux titres des produits de l’intéressement, de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’épargne salariale mentionnés a...
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les établissements mentionnés au premier alinéa du présent I sont informés du décès du titulaire du compte ou du coffre-fort, ils sont tenus, dès qu’ils en ont conn...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Husson, l’amendement n° 40 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié bis.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : ce compte insérer les mots : recherche et La parole est à M. Hervé Maurey.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 175 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : en informe insérer les mots : , par courrier recommandé et par tout autre moyen à sa disposition, La parole...
Le sous-amendement n° 74, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 14 rectifié, alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : par tous moyens à sa disposition La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 74 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 14 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 74.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
