Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
L'amendement n° 46, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après les mots : produit de insérer le mot : la La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : I. - Alinéas 25 à 27 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations en application du I du présent article et qui n’ont pas été réclamées par leurs titulaires...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 36, deuxième phrase, alinéa 37, deuxième phrase Après les mots : il informe insérer les mots : , par courrier recommandé et par tout autre moyen à sa disposition, La parole est à M. Hervé Maur...
Le sous-amendement n° 75, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 16 rectifié, alinéa 1 Supprimer les mots : Alinéa 36, deuxième phrase La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 16 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 75.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 75.
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié, modifié.
L'amendement n° 47, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 36, deuxième phrase Remplacer les mots : décrites ci-après par les mots : prévues par les troisième et quatrième alinéas du présent V bis La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
