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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 86.
L'amendement n° 135, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs des secteurs d’activités mentionnés à l’article L. 6331–55 du code du travail ouvrent dans un délai d’un mois après la...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 91.
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
L'amendement n° 69, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Férat.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Charles Revet.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe UMP et, l’autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le sc...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
