Interventions de Charles Guené

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Lundi 5 mai 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures et le soir : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (n° 455, 2013-2014) ...

 - n° 689 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 700 de Mme Hélène Masson-Maret à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 713 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 715 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 717 de M. Ronan Kerdraon à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 719 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 720 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

 - n° 723 de Mme Aline Archimbaud à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 725 de M. Jean-Jacques Lozach à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique - n° 726 de M. Robert Tropeano à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 729 de M. Georges Labazée à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

 - n° 731 de M. Jean-Pierre Vial à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 735 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 736 de M. Jacques Mézard à M. le secrétaire d’État chargé du budget

 - n° 737 de M. Yannick Vaugrenard à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 738 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 741 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence ...

Mardi 13 mai 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif aux emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public Mercredi 14 mai 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi relatif à la désign...

5°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (A.N., n° 1718) 6°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directiv...