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Comment se fera l'articulation entre le pacte de responsabilité et le CICE, qui concerne des salaires plus élevés ? Va-t-on reformater le CICE ? La question nous taraude...

Ne pensez-vous pas que nous avons tous beaucoup de pédagogie à faire ? Une question enfin, que vous jugerez peut-être provocatrice : avez-vous envisagé un financement par une TVA pour l'emploi, pour ne pas dire une TVA sociale ?

Ne pensez-vous pas que nous avons tous beaucoup de pédagogie à faire ? Une question enfin, que vous jugerez peut-être provocatrice : avez-vous envisagé un financement par une TVA pour l'emploi, pour ne pas dire une TVA sociale ?

Je souhaite la bienvenue à M. Jacques Freyssinet, économiste, professeur émérite à l'université de Paris I, ancien président du conseil d'administration de l'ANPE et spécialiste du chômage. La mesure générale que représente l'exonération des cotisations sociales a un impact difficile à quantifier, car brouillé par l'objectif concomitant de co...

Je souhaite la bienvenue à M. Jacques Freyssinet, économiste, professeur émérite à l'université de Paris I, ancien président du conseil d'administration de l'ANPE et spécialiste du chômage. La mesure générale que représente l'exonération des cotisations sociales a un impact difficile à quantifier, car brouillé par l'objectif concomitant de co...

Je vous remercie d'avoir répondu à nos questions de manière aussi complète. La réunion est levée à 16 h 45.

Je vous remercie d'avoir répondu à nos questions de manière aussi complète. La réunion est levée à 16 h 45.

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances : SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Jeudi 17 avril 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, ...

De 15 heures à 15 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur l’accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Suite de l’ordre du jour du matin SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :du mardi 22 au dimanche 27 avril 2014 SEMAINE SÉNATORIALE Lundi 28 avril 2014 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 16 heures et le soir : - Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives po...

Mardi 29 avril 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 518 de M. Christian Cambon à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 679 de M. André Reichardt à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 682 de M. Hervé Marseille à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 685 de M. Henri Tandonnet à M. le Premier ministre

 - n° 691 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche