Interventions de Charles Guené

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 105 rectifié ter et 171.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 79 est présenté par MM. Vial, Bizet et Revet. L'amendement n° 106 rectifié ter est présenté par M. Tandonnet, Mme Dini, MM. Détraigne, Deneux, J. Boyer, Roche et Guerriau, Mme Férat, MM. Merceron, Amoudry, Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 106 rectifié ter.

Je mets aux voix l'article 7 bis.

L'amendement n° 187 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 145-40-1 du code de commerce, tel qu’il résulte de l’article 5 de la présente loi, s’applique à toute restitution d’un local dès lors qu’un état des lieux a été établi lors de la prise de poss...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 187 rectifié.

Je mets aux voix l'article 8, modifié.

TITRE II PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DES TRÈS PETITES ENTREPRISES

L'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Bécot, Billard et Bizet, Mme Boog, M. Carle, Mme Cayeux, MM. Cambon, Cléach, de Legge et Delattre, Mmes Deroche et Duchêne, MM. Dulait, Doligé, Ferrand, Fouché, B. Fournier, Grignon, Houel, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Mélot, M. Milon, Mme Primas, M. Savary, Mme Sittler et M. Dassau...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dallier, l’amendement n° 85 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 85 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Dallier, G. Bailly, Bécot, Billard et Bizet, Mme Boog, M. Carle, Mme Cayeux, MM. Cambon, Cléach et de Legge, Mmes Deroche et Duchêne, MM. Dulait, Doligé, Ferrand, Fouché, B. Fournier, Grignon, Houel, Huré, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Mélot, M. Milon ...

L’amendement n° 86 rectifié est retiré. Chapitre Ier Qualification professionnelle et définition de la qualité d’artisan

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 48 rectifié ter est présenté par Mme Lamure, MM. César, Carle, Charon, G. Bailly, Revet, Do...

La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l'amendement n° 48 rectifié ter.