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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 188 est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur l'amendement n° 123 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 123 rectifié.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
L'amendement n° 52, présenté par Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 3° du III de l’article L. 141-1 du code de la consommation, les mots : « et 2 » sont remplacés par les mots : «, 2, 3 et 4 ». II. – L’ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lamure, l'amendement n° 52 est-il maintenu ?
L'amendement n° 52 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 66 rectifié est présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Chauveau et C...
L’amendement n° 66 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 16 rectifié ?
