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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
M. le président. Je souscris à cet appel à la concision, monsieur le président de la commission.
Dans la discussion du titre IV, nous en sommes parvenus, au sein des chapitres II et III, à l’examen des articles 59 à 67 bis, précédemment réservés. TITRE IV MODERNISER LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D’URBANISME Chapitre II Mesures relatives à la modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux Section 1 ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 289 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa ...
L'amendement n° 187, présenté par M. Dubois, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 289 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 289 rectifié.
L'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Amoudry, Guerriau et Dubois et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – après la première occurrence du mot : « habitat », sont insérés les mots : « à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale » ; Cet ame...
Section 2 Modernisation des cartes communales Section 3 Compétence des communes en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme
L'amendement n° 58 rectifié, présenté par M. Dubois, Mme Férat, MM. Amoudry et Marseille, Mme Létard et MM. J.L. Dupont et Tandonnet, est ainsi libellé : Avant l'article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-5 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les affouillements et exhaussements r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié.
L'amendement n° 35, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je vous indique que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public par le groupe CRC. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
