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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 35. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 134 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, II (non...
L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry, Namy et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le premier alinéa du même article L. 422-8, dans sa rédaction résultant du II du présent article, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2015. Toutefois, après cette date...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 243 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 74 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié.
Je mets aux voix l'article 61.
Section 4 Transformation des plans d’occupation des sols en plans locaux d’urbanisme Section 5 Transfert de compétences, modernisation du plan local d’urbanisme communautaire et évolution des périmètres des plans locaux d’urbanisme
La parole est à Mme Mireille Schurch, sur l'article.
La parole est à Mme Bernadette Bourzai, sur l'article.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, sur l'article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.
La parole est à M. Gérard Longuet, sur l'article.
