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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 299, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 216 rectifié, alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : de liquidation La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 216 re...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 34 et 221 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Sido pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 299.
Je mets aux voix l'amendement n° 216 rectifié, modifié.
L'amendement n° 132, présenté par M. Godefroy, Mmes Lienemann et Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux et Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : production insérer les mots : , de distribution, d’échange et de consommation La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 132.
Je mets aux voix l’amendement n° 34.
L'amendement n° 244 rectifié bis, présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Après le mot : les insérer les mots : organismes de l’économie sociale et solidaire,...
En conséquence, l’amendement n° 221 rectifié n’a plus d'objet. L’amendement n° 18, présenté par M. César, Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Pour les personnes morales ou entreprises qui exercent les activités mentionnées à l’arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 244 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 244 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : fondations insérer les mots : re...
