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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. le président. La parole est à Mme Christiane Kammermann.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement.
Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2012. Le texte de la saisine du Conseil constitut...
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, ce jour, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article VII des articles organiques applicables aux cultes protestants de la l...
L’ordre du jour appelle les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier (texte de la commission n° 228, rapport n° 227). Dans la discussion générale...
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Stéphane Mazars.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. André Reichardt.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il est appelé à se prononcer après l’Assemblée nationale, procède à un ...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction ...
L’ordre du jour appelle la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération (proposition n° 253, texte de la commission n° 255, rapport n° 254). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
