Interventions de Charles Guené

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

Je mets aux voix l'article 3 bis.

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Je mets aux voix l’ensemble constitué par l’article 4 et l’état A annexé.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rej...

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. – CRÉDITS DES MISSIONS

Je mets aux voix l’ensemble constitué par l’article 5 et l’état B annexé.

Je mets aux voix l’ensemble constitué par l’article 6 et l’état D annexé.

TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES I . – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

L'amendement n° 34, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 34.

Je mets aux voix l'article 14 septies.

L'amendement n° 42, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la loi n°… du … de finances pour 2013 est ainsi modifié : 1° À La première phrase du premier alin...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission.

La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.

La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.

La parole est à M. François Rebsamen, pour explication de vote.