Interventions de Charles Guené

Par le FNGIR. Le seul problème que pourrait susciter ma proposition tiendrait au moment de la bascule. Quid des établissements qui s'implanteraient entretemps ?

Vous avez les mêmes ressources que s'il n'y avait pas eu de modification.

Vous avez les mêmes ressources que s'il n'y avait pas eu de modification.

C'est pourquoi il faut, avec les nouvelles recettes, procéder autrement.

C'est pourquoi il faut, avec les nouvelles recettes, procéder autrement.

Vous revenez alors sur l'ensemble du dispositif.

Vous revenez alors sur l'ensemble du dispositif.

Il a déjà été modifié et l'incertitude a régné pendant plusieurs années : n'allons pas tout bousculer, sur le FNGIR ou sur la DCRTP. Du fait de la réforme, le facteur économique joue moins dans la richesse des collectivités territoriales - en tendance, car à l'instant t, la compensation est entière. Seuls les autres éléments continueront à év...

Il a déjà été modifié et l'incertitude a régné pendant plusieurs années : n'allons pas tout bousculer, sur le FNGIR ou sur la DCRTP. Du fait de la réforme, le facteur économique joue moins dans la richesse des collectivités territoriales - en tendance, car à l'instant t, la compensation est entière. Seuls les autres éléments continueront à év...

La CVAE est actuellement peu dynamique, en raison de la conjoncture : il est dès lors difficile de porter un jugement global sur la réforme. Mais, monsieur Delebarre, si une partie des recettes est dynamique, dans un secteur comme le vôtre, cela fait encore une belle progression par rapport à d'autres territoires.

La CVAE est actuellement peu dynamique, en raison de la conjoncture : il est dès lors difficile de porter un jugement global sur la réforme. Mais, monsieur Delebarre, si une partie des recettes est dynamique, dans un secteur comme le vôtre, cela fait encore une belle progression par rapport à d'autres territoires.

Je suis prêt à vous en prendre.

Je suis prêt à vous en prendre.

Je vous fais une proposition. Nous ne sommes pas favorables à la création d'autres IFER ; cependant, si dans certains secteurs les disparités sont trop fortes, peut-être pourra-t-on envisager un autre système de prélèvement. Mais ne prenons pas le risque de faire exploser le système.

Je vous fais une proposition. Nous ne sommes pas favorables à la création d'autres IFER ; cependant, si dans certains secteurs les disparités sont trop fortes, peut-être pourra-t-on envisager un autre système de prélèvement. Mais ne prenons pas le risque de faire exploser le système.

Vous pouvez adjoindre au rapport une contribution. Pour ma part, je dois me préoccuper de la cohérence globale du rapport.

Vous pouvez adjoindre au rapport une contribution. Pour ma part, je dois me préoccuper de la cohérence globale du rapport.

Nous pourrions parler des difficultés éprouvées par les collectivités territoriales. Toutefois, il y a beaucoup de ressenti dans cette affaire.

Nous pourrions parler des difficultés éprouvées par les collectivités territoriales. Toutefois, il y a beaucoup de ressenti dans cette affaire.

Le texte du rapport va plus loin que le résumé, soyez rassuré. Nous parlerons des « difficultés des collectivités territoriales ».