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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Dans la suite du débat, la parole est à Mme Michèle André.
La parole est à M. Maurice Vincent.
La parole est à M. Francis Delattre.
La parole est à M. Dominique de Legge.
La parole est à M. Roland du Luart.
Conformément à la décision de la conférence des présidents, la parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
La parole est à M. François Marc, rapporteur général.
La parole est à M. le ministre délégué.
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, la séance est suspendue pour quelques instants. La séance est suspendue.
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement. Nous en avons terminé avec le débat sur les orientations des finances publiques.
M. le président du Sénat a reçu : - de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le rapport 2011 de l’Observatoire de l’épargne réglementée, établi en application de l’article L. 221-9 du code monétaire et financier. - de M. Jean Marie Rolland, président du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection compléme...
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel le vendredi 13 juillet 2012, une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2012-277 QPC), et le mardi 17 juillet 2012, les décisions de renvoi de ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 18 juillet 2012 : À quatorze heures trente : 1. Projet de loi autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan (Procédure accélérée) (n° 663, 2011-2012) Rapport ...
La réforme de la taxe professionnelle avait pour but essentiel de diminuer les charges des entreprises et pour but accessoire que l'Etat cesse de contribuer autant à l'impôt économique : il versait environ la moitié de l'impôt économique, malgré les tentatives pour bloquer la part indexée. En 2010, par le biais de la compensation relais, le sur...
Les attaques portées contre la réforme de la taxe professionnelle appellent quelques précisions. Notre rapport, qui a été approuvé à l'unanimité et était tout en nuances, a montré que, si la situation était loin d'être parfaite, les entreprises y ont gagné 8 milliards d'euros. Pour 60 % d'entre elles il y a eu un gain, pour 20 % rien n'a changé...
