Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Une approche plus fine des charges de centralité est possible, je le conviens, mais à condition de mieux définir ces charges. Que les entreprises parisiennes soient plus impactées n'a rien d'illogique puisque la richesse est concentrée dans la capitale. Désormais, elles sont traitées comme les autres. On mesurera plus tard les effets de cette p...
M. le maire n'a pas tout à fait tort de considérer que la réforme de la taxe professionnelle et celle de la péréquation sont liées...
M. le maire n'a pas tout à fait tort de considérer que la réforme de la taxe professionnelle et celle de la péréquation sont liées...
la modification par le Parlement de la réforme proposée par le gouvernement imposait une refonte de la péréquation.
la modification par le Parlement de la réforme proposée par le gouvernement imposait une refonte de la péréquation.
À combien la cotisation minimum de CFE est-elle fixée à Paris?
À combien la cotisation minimum de CFE est-elle fixée à Paris?
Je les ais lus aussi. Souhaitons-lui bien du plaisir !
Je les ais lus aussi. Souhaitons-lui bien du plaisir !
Astucieux ! Je ne pensais pas que c'était possible.
Astucieux ! Je ne pensais pas que c'était possible.
Pour nous, ces rôles supplémentaires ont également été pris en compte dans le calcul des reversements du FNGIR.
Pour nous, ces rôles supplémentaires ont également été pris en compte dans le calcul des reversements du FNGIR.
Vous noterez mon objectivité : je reconnais moi-même le lien.
Vous noterez mon objectivité : je reconnais moi-même le lien.
Il s'agit d'une péréquation horizontale, à laquelle il fallait aboutir. Les débats futurs dépasseront les clivages politiques traditionnels.
Il s'agit d'une péréquation horizontale, à laquelle il fallait aboutir. Les débats futurs dépasseront les clivages politiques traditionnels.
Merci de cette vision de l'administration fiscale, qui montre bien la souplesse dont vous avez su faire preuve. Vous avez modifié, nous dites-vous, la notion d'ETPT, dont je suppose qu'elle devait tout spécialement poser problème aux entreprises de travail temporaire : le nouveau système est-il satisfaisant pour elles ? Vous avez évoqué l'imp...
Merci de cette vision de l'administration fiscale, qui montre bien la souplesse dont vous avez su faire preuve. Vous avez modifié, nous dites-vous, la notion d'ETPT, dont je suppose qu'elle devait tout spécialement poser problème aux entreprises de travail temporaire : le nouveau système est-il satisfaisant pour elles ? Vous avez évoqué l'imp...
La correction issue de la révision sera neutralisée sur les valeurs locatives, non sur les taux. Comment comparer, dès lors, nationalement, entre la Lozère et Paris, par exemple, puisque les écarts de taux départemental subsisteront ?
