Interventions de Charles Guené

C’est donc un échec à la territorialisation. Voilà pourquoi il faut modifier le système existant. Lorsque nous disposerons d’éléments d’appréciation plus substantiels, je suis tout à fait d’accord pour que nous étudiions de nouveau ce sujet. Et j’en conviens, la solution que je propose n’est pas forcément la meilleure. En tout état de cause, la...

Cet amendement vise à reporter le rendez-vous de revoyure prévu à l’article 76 de la loi de finances pour 2010. En effet, – cela a déjà été souligné à plusieurs reprises – nous ne disposons pas de tous les éléments d’information relatifs à la répartition de la CVAE et à l’impact de la réforme de la taxe professionnelle. Nous proposons de repor...

Je veux bien retirer cet amendement, puisque j’ai reçu de Mme la ministre l’assurance que tous les éléments seront disponibles en juin, mais je trouve tout de même, si vous me permettez l’expression, un peu fort de marc de café que la commission des finances fasse porter l’effort sur une mission constituée à cet effet alors que la loi prévoit q...

J’ai fait partie des cosignataires de l'amendement visant à faire passer le tarif de 2, 913 euros à 7 euros, car cette mesure me paraissait tout à fait judicieuse. Elle a d’ailleurs été adoptée car, aux termes des discussions que nous avons eues alors avec le Gouvernement, cette augmentation devait être intégralement affectée au bloc communal. ...

Cet amendement, que j’ai évoqué voilà quelques instants, tend à prévoir l’indexation des IFER, qui me paraît légitime, faute de quoi, comme vient de le dire le président de la commission des finances, cette ressource sera figée, et nous reviendrons chaque année sur le sujet. À cet égard, je propose que cette indexation soit corrélée avec l’évo...

J’abonde dans le sens de Pierre Jarlier. Le vote d’un amendement d’indexation aurait « l’avantage » de nous éviter d’avoir à revenir sur cette question. À défaut, nous aurons encore régulièrement ce débat pour porter le tarif à 8 euros, 9 euros…

L'amendement n° II-392 rectifié ter, présenté par Mme Keller, MM. Cardoux, B. Fournier, Gilles et Mayet, Mme Jouanno, M. Houel, Mme Bruguière et MM. Cambon, du Luart et Pinton, est ainsi libellé : Après l'article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa des articles L. 2333-64 et L. 2531-2 du ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur du Luart, l’amendement n° II-392 rectifié ter est-il maintenu ?

La parole est à M. le président de la commission.

La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° II-392 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–13 rectifié, présenté par M. Ries, au nom de la commission de l’économie, est ainsi libellé : Après l’article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des c...

L’amendement n° II–8 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Après le 2° de l’ar...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Courteau, l’amendement n° II-13 rectifié est-il maintenu ?

Madame Cohen, l’amendement n° II-8 rectifié est-il maintenu ?

La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote sur l’amendement n° II-13 rectifié.

La parole est à M. Roland du Luart, pour explication de vote.