Interventions de Charles Guené

La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° II-13 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° II-8 rectifié.

L'amendement n° II-93 rectifié bis, présenté par M. Courtois, est ainsi libellé : Après l’article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-68 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut être affecté au financement des transports scolaire...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Courtois, l’amendement n° II-93 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II–93 rectifié bis est retiré.

Chers collègues de l’opposition, ne vous cachez pas derrière votre petit doigt. Vouloir faire croire que les renseignements évoqués par l’article 47 sexdecies sont facilement accessibles, c’est risible !

Le Gouvernement et l’Observatoire des finances locales ont certes accès à ces données.

Quant à la représentation nationale, elle les lit en général dans la presse spécialisée. Toutefois, elles ne sont pas aussi facilement accessibles pour le reste de la population. L’Observatoire des finances locales – je peux en parler en connaissance de cause, puisque j’en suis le rapporteur – ne publie pas ces éléments dans le détail, mais ré...

Cet amendement tend à récupérer, autant que possible, les quelque 600 à 800 millions d’euros qui se sont « évaporés » à la suite de la censure, par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre 2009, du régime spécifique de taxation des bénéfices non commerciaux, les BNC, au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE. J...

Chacun a bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, pour que l’on trouve une troisième voie entre la loi votée à l’époque et la position du Conseil constitutionnel. Personnellement, je n’ai pas assez d’imagination, mais nous devons pouvoir inventer un dispositif adapté.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Le vote de cet amendement, repris par M. Dallier, n’étant pas appelé à avoir la même portée que celle qu’il aurait eue s’il avait été adopté dans un contexte de consensus, …

… je peux maintenant m’y opposer à titre personnel, même si je partage les inquiétudes de M. Dallier, alors que je me serais abstenu précédemment. Cela étant, dès lors que nous nous sommes accordés ce matin en commission sur un amendement prévoyant une clause de revoyure, dans des termes assez cadrés, j’estime que le dispositif proposé est tou...

Comme nous l’avions indiqué dans notre rapport, avec MM. Dallier, Jarlier et de Montgolfier, nous estimons que, pour appréhender la richesse de chaque territoire, il faut prendre en compte l’ensemble des ressources et utiliser le potentiel élargi. Ce concept n’a été utilisé qu’en prospective, à dix ans. Nous le regrettons. Il y a quelques diff...

En ce qui me concerne, j’ai trouvé l’amendement n° II-54 assez séduisant. Le dispositif qui y est proposé permet effectivement de gommer les effets de seuil et présente un autre avantage, qui n’a peut-être pas été suffisamment mis en avant dans l’objet même de l’amendement. Pour l’instant, à population égale, il n'y a pas de différences de trai...

Je comprends le souci exprimé par M. Richard, mais il me semble que sa solution n’est pas meilleure que celle proposée par M. Dilain. Je souhaitais cependant observer que, si l’on prenait en compte l’ensemble des ressources, y compris les dotations de péréquation, il serait beaucoup plus facile d’effectuer des corrections. En effet, en l’état,...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément les amendements n° II-232, II-231 et II-230, qui sont des amendements gigognes. Dans le droit-fil de notre rapport, l'amendement n° II-232 prévoit, d’une part, que les communes soient prélevées sur la base de leur potentiel financier et non sur des produits perçus. O...