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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote.
L'amendement n° II-24 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur les amendements identiques n° II-23 rectifié bis et II-79.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-23 rectifié bis et II-79.
L'amendement n° II-27 rectifié bis, présenté par Mme Keller, MM. J. C. Gaudin, Gilles et Falco, Mme Sittler, MM. Milon, P. André, Laménie, Reichardt, Grignon et Delattre, Mmes Mélot, Cayeux et Primas et M. B. Fournier, est ainsi libellé : I. - Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. - Compléter cet article par trois paragraphes ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission de l’économie.
Madame Keller, l'amendement n° II-27 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° II-27 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-211, présenté par MM. Dilain et Repentin, Mme Lienemann, M. Vaugrenard, Mme Bourzai, MM. M. Bourquin, Germain et Carvounas, Mme Ghali, M. Berson et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et...
L'amendement n° II-25 rectifié bis, présenté par Mme Keller, MM. J. C. Gaudin, Gilles et Falco, Mme Sittler, MM. Milon, P. André, Laménie, Reichardt, Grignon et Delattre, Mme Mélot et MM. B. Fournier et J. P. Fournier, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 12 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : La dernière phrase du premier aliné...
b) À la fin, les mots : « à partir du 1er janvier 2011 », sont remplacés par les mots : « du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus ». II. - Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-211.
En conséquence, l'amendement n° II-25 rectifié bis n'a plus d'objet. L'amendement n° II-26 rectifié ter, présenté par Mme Keller, MM. J. C. Gaudin, Gilles et Falco, Mme Sittler, MM. Milon, Laménie, Reichardt, Grignon et Delattre, Mmes Mélot, Cayeux et Primas et MM. B. Fournier et Dallier, est ainsi libellé : I. - Alinéas 16 à 22...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-26 rectifié ter.
