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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Il existe peut-être moins de risques dans la mesure où on établira un étalement dans le temps même si rien n'interdit de le faire, il est vrai, pour les valeurs locatives foncières.
Un autre risque est lié à l'existence de la cotisation minimum. Tous les élus ne sont pas encore bien conscients qu'ils disposent de cet outil.
Un autre risque est lié à l'existence de la cotisation minimum. Tous les élus ne sont pas encore bien conscients qu'ils disposent de cet outil.
Au niveau du groupe de travail proposé, il faut surtout lister les hypothèses envisagées qui peuvent être très variées. Sur les simulations fournies, il ne faut pas s'étonner du résultat. Quand on plafonne le prélèvement, on comprend que les collectivités moyennes payent davantage.
Dans ma collectivité, on constate de réels écarts. C'est pourquoi j'ai décidé de ne rien modifier. Je ne suis pas certain que tous nos collègues auront les mêmes scrupules : la cotisation minimum représente une boîte à outils qui peut faire mal !
Dans ma collectivité, on constate de réels écarts. C'est pourquoi j'ai décidé de ne rien modifier. Je ne suis pas certain que tous nos collègues auront les mêmes scrupules : la cotisation minimum représente une boîte à outils qui peut faire mal !
Le temps des clauses de revoyure n'est pas encore terminé !
Le temps des clauses de revoyure n'est pas encore terminé !
Non, l'échéance de la troisième clause de revoyure n'est pas dépassée. La loi de finances pour 2012 représente également une possibilité de clause de revoyure !
Non, l'échéance de la troisième clause de revoyure n'est pas dépassée. La loi de finances pour 2012 représente également une possibilité de clause de revoyure !
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis.
M. Moutot n'a pas voulu insister mais il pourrait en citer !
M. Moutot n'a pas voulu insister mais il pourrait en citer !
Cette augmentation du nombre d'entreprises peut aussi s'expliquer par les effets de la cotisation minimale qui ne pouvaient être anticipés, puisqu'elle relève d'une décision locale. Il serait intéressant de se pencher sur cette question. S'agissant de la territorialisation de la réévaluation des bases, celle-ci doit être effectuée par les dire...
Cette augmentation du nombre d'entreprises peut aussi s'expliquer par les effets de la cotisation minimale qui ne pouvaient être anticipés, puisqu'elle relève d'une décision locale. Il serait intéressant de se pencher sur cette question. S'agissant de la territorialisation de la réévaluation des bases, celle-ci doit être effectuée par les dire...
Une harmonisation départementale, régionale et nationale sera nécessaire sans quoi cela n'aura pas de sens pour les entreprises.
Une harmonisation départementale, régionale et nationale sera nécessaire sans quoi cela n'aura pas de sens pour les entreprises.
La parole est à M. Luc Carvounas, rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle aussi que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix min...
