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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
L'amendement n° 69, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 34, première phrase Remplacer les mots : de 3, 1 points par les mots : d’un point La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
L'amendement n° 69 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un parag...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 26 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 71 est présenté par Mme Lienemann. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 52 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : II ter. – Pour bénéficier des r...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l'amendement n° 71.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 60. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 229 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 et 71.
L'amendement n° 12, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Aliné...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et Amoudry, Mme Dini, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéas 53 et 54 Remplacer la date : janvier 2015 par la date : septembre 201...
L'amendement n° 72, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéas 53 et 54 Remplacer le mot : janvier par le mot : juillet La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
L'amendement n° 72 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 43 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Roche, l'amendement n° 43 est-il maintenu ?
