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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Jackie Pierre.
La parole est à Mme Françoise Férat.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d’une part, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d’autre part, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale,...
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
Sur les articles 1er à 7 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : ou en participant à des activités culturelles, et notamment de lecture, La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé.
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ense...
Sur les articles 7 ter à 19, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Hormis les cas prévus par le II du présent article, les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le 1er octobre 2014. II. – Les articles 6, 7 bis, 7 ter, 16, 17, 17 ter, 18 et 18 quater de la présente lo...
La commission s’est déjà exprimée. Le vote est réservé.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après la deuxième occurrence du mot : articles insérer la référence : 12 bis, II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Les articles 12 et 12 bis par les mots : L’article 12 III. – Alinéa 3 Supprimer la référence : , 12 bis La parole...
La commission s’est déjà exprimée. Le vote est réservé. L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 4° À la fin du premier alinéa du VII, les mots : « de l’article 30 est ainsi rédigé » sont remplacés par les mots : « et le cinquième alinéa de l’article 30 so...
Mes chers collègues, avant de passer au point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La commission s’est déjà exprimée. Le vote est réservé.
