Interventions de Charles Guené

Je voudrais revenir à la remarque du rapporteur général, qui a évoqué la complexité due à une sédimentation. J'ajouterais que cela révèle aussi l'obsolescence des modalités de répartition des concours financiers aux collectivités territoriales, et en particulier de la DGF, qui sont illisibles et de moins en moins représentatives. C'est la raiso...

J'ajoute qu'en 2023, les impôts locaux augmenteront fortement de manière mécanique en raison de la revalorisation des bases locatives au niveau de l'inflation.

Je partage la frustration de M. Laménie et de M. Hervé de constater que les crédits de la mission ne s'élèvent qu'à 4,4 milliards d'euros. C'est bien peu lorsque l'on sait que les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales s'élèvent à 107,6 milliards d'euros ! Les crédits de la dotation de soutien pour la protection de la...

J’apporte mon soutien au rapporteur général, car le sujet est complexe. Les acteurs qui se sont investis dans des opérations photovoltaïques l’ont fait dans un cadre fiscal connu. La mise en œuvre de telles opérations prenant plusieurs mois, un changement des règles fiscales n’ira pas sans soulever des difficultés. Par ailleurs, il convient d...

Je ne reviendrai pas sur les problèmes techniques d'application du ZAN qui n'en sont qu'à leurs balbutiements. Je voudrais en complément des observations du président et du rapporteur général, souligner le rôle du Sénat dans les travaux qui nous sont présentés durant ce mois sur la fiscalité locale et également leur complémentarité, notamment a...

Je salue les investigations toujours pertinentes de Pascal Savoldelli. Je fais partie des gens qui pensent que l'affectation de TVA pour les collectivités locales n'est pas une mauvaise chose en soi, la problématique est de savoir comment l'indexation se fait ensuite. Les collectivités locales ne peuvent pas plus s'affranchir que les autres de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’avenir des finances des collectivités locales nous interpelle dans l’immédiat, mais également à moyen terme. Pour l’heure, j’évoquerai tout d’abord le traitement dont elles font l’objet dans le cadre du projet de loi de finances, en mettant en exergue en particulier le bloc commu...

Je fais mienne l'analyse du président Raynal : ce travail doit être transpartisan. Je souhaite m'attarder sur certains éléments qui manquent dans ce rapport, au demeurant excellent et à la méthodologie remarquable - il devrait faire date. Les scénarios proposés sont audacieux et vont au-delà des consensus. J'aurais toutefois aimé que le const...

vice-président. – Cette possibilité ne concerne pas les EPCI à fiscalité additionnelle, qui n’ont pas de pacte budgétaire. Par ailleurs, ils ne peuvent pas différencier, au sein d’une même commune, un taux relatif aux zones économiques et un taux relatif aux autres zones, alors même que le texte le prévoit. C’est une position administrative qui...

Cette possibilité ne concerne pas les EPCI à fiscalité additionnelle, qui n'ont pas de pacte budgétaire. Par ailleurs, ils ne peuvent pas différencier, au sein d'une même commune, un taux relatif aux zones économiques et un taux relatif aux autres zones, alors même que le texte le prévoit. C'est une position administrative qui supprime toute ma...

vice-président. – Avant de donner la parole à nos trois derniers intervenants, je vous invite, Madame la ministre, à répondre aux questions de nos collègues.

vice-président. – Sur le sujet eau/assainissement, je pense qu’il est nécessaire de faire l’inventaire des avancées qui ont été mises en place.

vice-président. – Si le sujet est trop pointu, sachez, Madame la ministre, que nous entendrons Christophe Béchu le 19 octobre.

Avant de donner la parole à nos trois derniers intervenants, je vous invite, Madame la ministre, à répondre aux questions de nos collègues.

vice-président. – Nous le recevrons le 17 novembre. Je donne la parole à Sonia de La Provôté sur le ZAN. Mme Sonia de La Provôté. – Il est difficile de ne poser qu’une seule question sur le ZAN, tant il y a de doutes et d’interrogations dans la tête des élus, particulièrement des élus ruraux mais aussi celle de ceux qui travaillent dans les st...

vice-président. – Merci beaucoup, Madame la ministre, de nous avoir consacré une part importante de votre temps. La réunion est close à 18 h 45.

Sur le sujet eau/assainissement, je pense qu'il est nécessaire de faire l'inventaire des avancées qui ont été mises en place.

Si le sujet est trop pointu, sachez, Madame la ministre, que nous entendrons Christophe Béchu le 19 octobre.

Nous le recevrons le 17 novembre. Je donne la parole à Sonia de La Provôté sur le ZAN.

Merci beaucoup, Madame la ministre, de nous avoir consacré une part importante de votre temps. La réunion est close à 18 h 45.