Interventions de Charles Guené

Il n’en reste pas moins que, techniquement, le processus n’était pas complet, puisque le Comité des finances locales, consulté 1er juin, n’a rendu qu’un avis partiel et a souhaité en formuler un autre, plus élaboré, pour le 6 juillet prochain. Par ailleurs, les simulations n’ont pu être réalisées que sur les bases de la comptabilité publique, ...

… devant cette hâte suspecte et totalement aberrante à vouloir légiférer en si peu de temps sur un sujet aussi complexe et aussi important pour nos collectivités locales… En réalité, quel était l’objectif de ceux qui, soucieux de la bonne élaboration de la loi, ont voulu cette clause de revoyure ? Nous avons souhaité un temps de réflexion, d’é...

Ils veulent une discussion de fond sur l’aménagement du territoire, sur le partage de ressources à travers une nouvelle forme de péréquation fondée à la fois sur l’ensemble des éléments de richesse, mais aussi sur la réalité des charges, des effets de centralité, pour que nos concitoyens puissent bénéficier équitablement des services au public,...

En nous saisissant pour avis, en première lecture, des articles de ce texte qui avaient une incidence financière ou fiscale, nous avions pris position sur la création des métropoles et la réforme de la procédure de fusion de communes par l'institution des communes nouvelles. Si nous avions pu faire adopter les mesures de coordination rendues n...

Nous sommes sur la même ligne pour les métropoles. Malgré nos efforts, nous n'avons pas réussi à imposer notre point de vue dans l'hémicycle en première lecture. On profitera peut-être dans certains cas de cette apparence de métropole, de cette métropole « Canada Dry », pour capter des ressources sous des prétextes fallacieux. Nous souhaitons ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sur l’initiative de notre collègue Yvon Collin et des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner une proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières. Voilà un texte qu...

Pour cette simple raison, la proposition de loi n’est pas opérante et ne peut donc pas être adoptée. Elle serait même très dommageable à l’attractivité de la place de Paris : nous devons absolument éviter de nous tirer une « balle dans le pied », pour reprendre une expression déjà citée par M. Collin. Le second obstacle à la taxe Tobin est plu...

S'agissant de l'opportunité du texte, nous en sommes restés sur nos fondamentaux, d'ordre financier, mais vous aurez l'occasion de vous exprimer sur le fond de la réforme en séance publique. Nous aurions certes pu nous saisir du coût des élus, mais le coeur du sujet est de réguler la dépense par la mise en place du conseiller territorial et la ...

Tout d’abord, la France défend la taxe sur les transactions financières sur le plan international. D’une part, notre pays participe activement au groupe pilote sur les financements innovants pour le développement. Ce groupe, composé de cinquante-neuf États, d’organisations internationales et d’ONG, étudie notamment la création d’une taxe sur l...

La taxe sur les transactions financières défendue par notre pays est une taxe de rendement dont le produit doit permettre de financer des biens publics mondiaux, le développement ou encore la lutte contre le changement climatique. Est-ce à dire que la France abandonne l’idée de lutter contre l’instabilité financière ?

Non, bien sûr ! Mais les instruments doivent être adaptés aux objectifs recherchés. S’agit-il de lever des fonds ? Nous venons de le voir, une taxe sur les transactions financières au niveau international est pertinente. S’agit-il de faire rembourser aux banques le coût de la crise ou bien de limiter les risques qu’elles prennent ? Une taxe s...

Il n'est pas question de généraliser la territorialisation de la DGF puisqu'ont été prévues des délibérations concordantes de tous les membres. La rédaction que nous proposons pour l'article 34 quater précise les règles de redistribution. Dans notre pays, il faut ouvrir l'expérimentation avant de généraliser.

La taxation des institutions financières sera à l’ordre du jour du G20 qui se tient ce week-end. Les Européens devraient présenter un front uni pour « définir une stratégie à l’échelle de la planète visant à l’instauration de systèmes de prélèvements et de taxes sur les établissements financiers ». Nous en avons d’ores et déjà l’illustration av...

C'est pourquoi il faut achever la carte de l'intercommunalité. Les entités doivent atteindre une taille suffisante, ce qui n'est pas le cas des communes. Cela permettra de tenir compte des charges de centralité et des services au public. La maille des communes n'est pas pertinente.

Dans le même esprit, la Commission européenne retient le principe du pollueur-payeur et souhaite présenter un texte à l’automne afin de mettre en œuvre des fonds de résolution nationaux alimentés par des taxes nationales. Celles-ci seraient toutefois définies à l’échelle communautaire pour ce qui est de leur taux et de leur assiette, afin d’évi...

Voilà une excellente introduction au débat sur la péréquation.

Je partage votre point de vue sur l'article 34 quater. J'ai déposé un amendement pour aller plus loin dans ce sens. De la même manière, je propose de retenir pour l'harmonisation le mécanisme déjà prévu pour la TPU. Vos deux autres questions nous amèneraient à empiéter sur les compétences de nos amis de la commission des lois. Il est difficile...

Il y a déjà de grands débats en ligne.

On part sur un système expérimental dans lequel le conseiller territorial est intelligent.

Non !