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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
J'ai cité le chiffre de 20 milliards de doublons en répondant à M. Jarlier, pour comparer les masses en jeu. J'ai employé les chiffres habituellement cités, mais j'avoue ne pas être en mesure d'en donner le détail. La DGF des intercommunalités est une addition ; c'est pourquoi mes amendements reviennent sur les avantages accordés aux métropole...
Après quinze à vingt années de vaches grasses, l'heure est arrivée de territorialiser la DGF. Votre lecture de l'article 1er A est tout à fait exacte. Faire quelque chose est pour le Sénat une affaire de crédibilité par rapport à l'article 39 de la Constitution. Je vous rejoins sur l'article 35 du projet et sur l'insécurité juridique ; je prop...
Des mutualisations sont également possibles avec les intercommunalités, malgré le risque d'éventuelles tutelles.
L'amendement n° 1 supprime l'indexation préférentielle de la dotation d'intercommunalité des métropoles au préjudice des intercommunalités. L'amendement n° 1 est adopté.
L'amendement n° 2 est un amendement de coordination qui supprime une mention inutile. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 3 est adopté.
Avec cet amendement, les métropoles qui se substituent à des communautés d'agglomération continueront de percevoir le FCTVA pour les investissements de l'année en cours et celles qui se substituent à des communautés urbaines ayant participé au plan de relance continueront à le percevoir pour les investissements de l'année n-1. L'amendement n° 4...
L'amendement n° 5 supprime l'indexation préférentielle de la dotation d'intercommunalité des communautés urbaines. L'amendement n° 5 est adopté.
L'Assemblée nationale a supprimé l'indexation du complément de garantie que nous avions prévue, parce qu'elle peut être négative. L'amendement n° 6 la rétablit quand elle est positive.
Elle reste dans une intercommunalité.
Comme je l’ai expliqué, la commission n’est pas favorable à cet article. En effet, pour être acceptable, une telle disposition devrait être adoptée au niveau international.
Elle sera obligée d'adhérer à une intercommunalité.
Tout dépend de la taille de la commune et du contexte.
Ce n'est pas ce qui est attendu.
L'amendement n° 7, relatif aux attributions du FCTVA, est de clarification. L'amendement n° 7 est adopté.
L'amendement n° 8 assure l'harmonisation des taux que j'ai évoquée tout à l'heure. Il est en effet inutile d'attendre un nouveau dispositif pour l'appliquer.
Il serait contreproductif de ne pas permettre l'élaboration de schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services avant la création des conseillers territoriaux, d'où l'amendement n° 9.
La commission émet un avis défavorable sur cet article.
Je ne connais pas « l'envergure régionale », mais les élus peuvent par leurs votes définir « l'intérêt régional ». C'est l'objet de l'amendement n° 10. L'amendement n° 10 est adopté, ainsi que l'amendement de repli n° 11.
Afin de ne pas pénaliser le maître d'ouvrage, l'amendement n° 12 précise que le calcul de sa contribution se fait par rapport aux seuls financements publics. L'amendement n° 12 est adopté.
L'amendement n° 13 rétablit l'article 35 quater, qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2015 sans instaurer de contrainte pour les départements et les régions. Ne prenons pas le risque que l'Assemblée nationale adopte un texte plus restrictif : cette rédaction de compromis marque la position du Sénat sur le sujet important de la période tran...
