Interventions de Charles Guené

La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances : SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT(suite) Jeudi 15 mai 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ...

Les données que vous venez de nous exposer invitent à ne pas se focaliser sur les exonérations directes destinées aux emplois de la seule industrie manufacturière, puisque cette dernière a recours à d'autres services qui en alourdissent les coûts et en obèrent la compétitivité. Une telle réalité justifie bel et bien le dispositif du Cice dont l...

Les données que vous venez de nous exposer invitent à ne pas se focaliser sur les exonérations directes destinées aux emplois de la seule industrie manufacturière, puisque cette dernière a recours à d'autres services qui en alourdissent les coûts et en obèrent la compétitivité. Une telle réalité justifie bel et bien le dispositif du Cice dont l...

5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (texte de la commission, n° 498, 2013-2014)

6°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (n° 528, 2013-2014)

Les entreprises ont-elles la possibilité de déclarer le Cice a posteriori, si elles ont envie de le faire, à l'instar du délai de reprise de l'impôt sur les sociétés, soit pendant trois ans ?

Les entreprises ont-elles la possibilité de déclarer le Cice a posteriori, si elles ont envie de le faire, à l'instar du délai de reprise de l'impôt sur les sociétés, soit pendant trois ans ?

À 15 heures : 7°) Questions d’actualité au Gouvernement

Je vous remercie pour la clarté de votre exposé.

Je vous remercie pour la clarté de votre exposé.

À 16 heures 15 et à 21 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 8°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin 9°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des navires (texte de la commission, n° 524, 2013-2014)

La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements de séance le jeudi 15 mai matin .) SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 20 mai 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 611 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur

Mais le but de ce dispositif n'était-il pas d'améliorer la compétitivité des entreprises ?

Mais le but de ce dispositif n'était-il pas d'améliorer la compétitivité des entreprises ?

 - n° 730 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

 - n° 733 de M. Dominique Bailly à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social

 - n° 734 de M. Jean-François Husson à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social

 - n° 740 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Le versement anticipé fait-il l'objet de conditions particulières ?

Le versement anticipé fait-il l'objet de conditions particulières ?