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- n° 759 de M. Alain Fouché à M. le ministre de l’intérieur
- n° 762 de M. Yannick Botrel à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Selon vous, il vaudrait donc mieux diminuer la dépense sociale plutôt que la dépense d'investissement public ?
Selon vous, il vaudrait donc mieux diminuer la dépense sociale plutôt que la dépense d'investissement public ?
- n° 767 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre de l’intérieur
- n° 768 de Mme Jacqueline Alquier à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
Nous avons donc, à vous entendre, un double handicap : un manque de compétitivité coût et hors-coût. La France n'a-t-elle donc pas d'atouts en matière de compétitivité ? Faire reposer toute la protection sociale sur les salaires directs n'est-il pas également problématique ? Enfin, un troisième problème se pose quant au financement des mesures ...
Nous avons donc, à vous entendre, un double handicap : un manque de compétitivité coût et hors-coût. La France n'a-t-elle donc pas d'atouts en matière de compétitivité ? Faire reposer toute la protection sociale sur les salaires directs n'est-il pas également problématique ? Enfin, un troisième problème se pose quant au financement des mesures ...
- n° 769 de Mme Marie-Thérèse Bruguière à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 2°) Débat : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la délégation sénatoriale à la prospective ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du ...
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission des affaires européennes ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du dro...
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe écologiste ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avan...
Nous avons eu un tableau nous indiquant que les coûts directs de main-d'oeuvre, dans l'industrie en France et en Allemagne, étaient sensiblement équivalents mais qu'ils étaient plus chers en France dans les services, ce qui renchérissaient le coût global à l'exportation.
Nous avons eu un tableau nous indiquant que les coûts directs de main-d'oeuvre, dans l'industrie en France et en Allemagne, étaient sensiblement équivalents mais qu'ils étaient plus chers en France dans les services, ce qui renchérissaient le coût global à l'exportation.
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 23 mai, à 17 heures ; - au lundi 19 mai, à 12 heures,...
- n° 701 de M. Christian Cambon transmise à M. le secrétaire d’État chargé du budget
- n° 716 de M. Richard Yung à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
- n° 721 de M. Yvon Collin à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Nos industriels avaient également la faculté de travailler avec les Peco, comme avec l'Afrique du Nord.