Interventions en hémicycle de Charles Josselin

Dont acte !

Cet amendement étant identique à l’amendement n° 7 de la commission, je suis prêt à le retirer, monsieur le président.

M. Charles Josselin. La rectification est-elle grave ?

non, je le retire, monsieur le président.

Les conseils de développement ont été créés par la loi Voynet du 25 juin 1999. Ils sont un peu une projection locale des conseils économiques et sociaux et donnent satisfaction là où ils existent. Il s’agit simplement de faire en sorte que le monde associatif, d’une part, et le monde des élus locaux, d’autre part, soient représentés à parité a...

M. Charles Josselin. Mon amendement avait le mérite d’être beaucoup plus complet que les autres

… même s’il tendait évidemment à exclure toute intervention dans le domaine tarifaire, comme d’aucuns l’ont souhaité. Toutefois, je suis tenté de faire confiance aux volontés locales, qui peuvent d’ailleurs varier d’un grand port à l’autre.

La loi a tendance à trop préciser les choses. Parions sur un conseil « local » de développement ; ne l’enserrons pas dans un cadre trop rigide. Je retire donc l’amendement n°65.

Cet amendement vise à créer le principe d’un schéma directeur d’aménagement sur la circonscription du port.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la conclusion d’un contrat pluriannuel entre les acteurs du développement portuaire.

On nous reprochera peut-être d’insister lourdement, mais cet amendement vise à réaffirmer le rôle de l’État en matière d’aménagement des accès des marchandises aux grands ports maritimes

Il y a une nuance entre les « documents graphiques » visés par l’amendement n° 85 et le « schéma directeur d’aménagement » que nous proposons. Je comprends que l’on craigne d’introduire quelques lourdeurs avec cette disposition, mais devons-nous prendre le risque d’un aménagement qui ne respecterait pas toutes les contraintes d’un développemen...

Cet amendement étant satisfait par l’amendement n° 10 rectifié, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement se justifie pour deux raisons : cette référence à l’exceptionnel, d’une part, ne contribue guère à la sécurité juridique du texte et, d’autre part, nous paraît compliquer une situation dont on ignore ce qu’elle sera, notamment du point de vue de l’offre manutentionnaire dans certains ports. Dès lors que le projet stratégique le ...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai été tenté, à l'occasion de cette deuxième lecture du projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires, de vous proposer - pas de vous infliger - une seconde écoute de mon intervention prononcée le 18 septembre 2007, lors de la première lecture.

J'avais de bonnes raisons pour cela : la qualité de mon intervention, ...

... la rémanence de la situation de la marine marchande française, qui demeure très préoccupante, enfin, le caractère marginal des modifications apportées par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2008 aux trois articles qui sont de nouveau soumis à notre examen. Marginales, ces modifications n'en sont pas pour autant insignifiantes, comme celle...

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le groupe socialiste s'était abstenu en première lecture. L'économie du texte n'a pas profondément changé, le contexte maritime non plus, même si l'actualité récente a été marquée par quelques naufrages qui sont venus endeuiller le secteur de la pêche. Les violentes tempêtes des dernières semaines...