Interventions en hémicycle de Charles Josselin

J'ai été sensible aux propos du rapporteur m'invitant à voter moi aussi ce projet de loi. Cela étant, je voudrais dire que c'est au moins autant pour ce qu'il ne contient pas que pour ce qu'il contient que nous avons fait le choix de nous abstenir. Quoi qu'il en soit, nous resterons attentifs aux orientations que M. le secrétaire d'État et le ...

Le groupe socialiste s'abstient.

Très bien !

Très bien !

En dépit de l'heure tardive, je voudrais évoquer les dispositions de l'article 2 qui concernent le rôle des parlements nationaux, question à laquelle j'ai consacré de nombreux efforts. J'ai eu l'honneur de présider pendant huit ans la délégation de l'Assemblée nationale aux Communautés européennes. À l'époque, nous avions déploré l'extrême dif...

Chacun se souvient du déplacement du Président de la République au Guilvinec et de ses propositions destinées à tenter de calmer la colère des marins pêcheurs. Or il suffisait de voir l'expression du ministre de l'agriculture, qui se tenait derrière le Président, pour mesurer que ces propositions ne seraient pas si faciles à mettre en oeuvre ! ...

Or la question de la redistribution n'est pas encore réglée, comme en témoigne un article d'un quotidien d'aujourd'hui daté de demain, selon lequel une incertitude planerait - le dossier est actuellement soumis à Bruxelles - sur la manière de redistribuer le produit de la taxe. Il faut donc probablement s'attendre à nouveau à quelques difficul...

L'article 29 de la loi de finances pour l'année 2004, en modifiant le régime fiscal de l'entreprise France Télécom, a permis aux communes ou à leurs groupements de bénéficier de nouvelles recettes fiscales issues des bases taxables de France Télécom. En contrepartie de ces nouvelles ressources, un prélèvement « France Télécom » sur les recette...

Je remercie M. le rapporteur général et surtout M. le ministre des précisions qu'ils viennent d'apporter, mais je rappelle que, pour les communes victimes de cette situation, France Télécom était une entreprise singulière qu'elles considéraient malgré tout comme ayant encore, du fait de son histoire, une relation privilégiée à l'État. Ces commu...

Le cas d'espèce ne doit pas être courant !

Très bien !

M. Charles Josselin. Monsieur le ministre, dans votre intervention, ce matin, vous avez fait allusion à un article paru dans la presse et intitulé « Le grand retour de l'agriculture ». Nous partageons tout à fait cette analyse, l'agriculture is back !

Le temps est passé où d'aucuns remettaient en cause la vocation exportatrice de la France, considérant que l'essentiel était de reconnaître à chacun le droit à la souveraineté alimentaire. On sait que les choses ne se passent plus comme cela - bien au contraire ! -, et que la France doit à nouveau afficher fortement sa vocation à produire et à ...

Cela aura le même résultat que les résolutions des Nations unies !

En raison d'une incertitude en matière d'emploi du temps, je n'ai pas pu m'inscrire dans la discussion générale, et je le regrette. Je m'intéresse à cette question depuis longtemps : il y a vingt-cinq ans, j'étais le rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale pour le budget des affaires étrangères. Monsieur le ministre, ...

Madame la ministre, j'ai écouté, comme toujours avec beaucoup d'attention, votre intervention à la tribune. Je ne peux évidemment pas partager la philosophie générale qui la guidait. En outre, je désapprouve le procès qui est fait aux socialistes - avec un peu de lourdeur ! - d'avoir sacrifié la valeur travail, sur je ne sais quel autel d'aille...

Je souhaite à mon tour exprimer les réserves que m'inspire l'amendement de Michel Charasse. J'ai compris qu'il lui était difficile de le retirer. C'est justement en me plaçant dans l'hypothèse où il ne le ferait pas que je souhaite expliquer les raisons de mon opposition. Tout d'abord, et cela vient d'être dit, cet amendement me paraît prémat...

Disons trente en tout ! Quant aux intervenants extérieurs, notamment l'AFD, ils sont montés en puissance. Pour autant, n'utilisons pas des arguments comme celui du bureau des actions européennes ! À qui fera-t-on croire que la DGCID, en particulier dans le cadre de ses actions de développement, n'entretient pas, à coté de la Direction des aff...

Oui, il l'a dit ! Je voulais l'annoncer avec tristesse à Jean-Marie Bockel, mais peut-être déjà féliciter Brice Hortefeux... Je ne sais pas ce qui se passera au mois de mars, mais je suis de ceux qui ont encore du mal à faire le lien entre politique migratoire et politique du développement, ...

... car elles ne correspondent pas à la même horloge : d'un côté, des milliers de personnes sont concernées par les politiques migratoires, tandis que, de l'autre, les aides au retour ne concernent toujours que quelques cas isolés. Dans ce domaine, comme dans d'autres, c'est à l'usage que je verrai le résultat de ces politiques, et en particul...