Interventions en hémicycle de Charles Josselin

Le groupe socialiste vote pour !

L’amendement n° 73 est lui aussi sous-tendu par la volonté de donner aux travailleurs transférés une authentique garantie de retrouver leur emploi dans l’hypothèse où l’entreprise qui va les accueillir ne pourrait pas les conserver. On peut penser que l’entreprise qui va se déclarer candidate à la reprise aura des ambitions économiques permett...

S’agissant de la méthode, nous aurions apprécié que cet amendement fasse l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 47 rectifié du groupe communiste républicain et citoyen et l’amendement n° 71 du groupe socialiste.

Peut-être aurions-nous alors retiré nos amendements. Je n’ose en effet imaginer qu’on nous laisse le bénéfice d’une disposition aussi importante…

La rédaction de l’amendement n° 91 rectifié nous donne par ailleurs entière satisfaction. Elle est sans doute meilleure que celle de nos propres amendements. Par conséquent, tout va bien. Je comprends d’autant mieux la méthode du Gouvernement que M. le ministre aura besoin dans quelques semaines, lorsqu’il reprendra les discussions, d’avoir ac...

Il s’agit une fois encore de répondre à la préoccupation de ceux qui s’inquiètent du devenir des espaces naturels susceptibles d’être inclus dans les périmètres portuaires. L’article 12 du projet de loi dispose que les biens de l’État affectés aux ports autonomes maritimes leur sont remis en pleine propriété « à l’exception de ceux relevant du...

Le groupe socialiste votera cet amendement. Cependant, j’avais fait observer – et ce sera ma seule remarque – que l’on pourrait lui reprocher d’être en quelque sorte un cavalier…

… tant il est vrai que la relation avec la réforme portuaire n’est pas évidente. Si je souligne cet aspect, c’est que quelques autres amendements – et notre collègue M. Le Grand a failli en être victime – ont été refusés au motif qu’ils n’entraient pas dans le champ de la réforme. Cela étant, c’est bien volontiers que je voterai cette proposit...

Cet amendement aborde de nouveau une question de fond qui, je crois, préoccupe nombre de ceux qui ont réfléchi à cette réforme et au devenir des ports qu’elle nous prépare : il s’agit du risque de voir un monopole s’installer sur l’ensemble des ports français. Il serait en effet inquiétant qu’une seule entreprise assure la manutention dans tou...

En concluant l’intervention que je prononçais hier dans le cadre de la discussion générale, j’annonçais, sans surprendre, que le vote final du groupe socialiste dépendrait du résultat de nos travaux, du sort qui serait réservé à nos amendements, mais également des garanties supplémentaires que le Gouvernement serait susceptible d’apporter au co...

Le 13 mai 1992, M. Le Cam ou plutôt ses amis d’alors votaient contre un texte que j’avais l’honneur de présenter. Malgré l’opposition du groupe communiste, ce texte a été adopté et je continue à m’en féliciter. Paradoxalement, je vais soutenir cet amendement. En effet, s’il est temps, d’ici au 30 juin – ce dont je doute un peu –, de présenter ...

M. Charles Josselin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque, au printemps de l’année 1992, Pierre Bérégovoy remplace Édith Cresson à l’hôtel Matignon, la question de la poursuite de la réforme de la manutention, initiée par Jean-Yves Le Drian et qui rencontre de sérieuses résistances, y compris de la ...

En moins de six semaines, nous avons alors rediscuté du projet de loi, nous l’avons réécrit. J’ai eu l’honneur de le présenter et de le faire adopter par l’Assemblée nationale au mois de mai 1992, puis par le Sénat quelques semaines plus tard. Une raison avait prévalu pour poursuivre une telle démarche. La réforme de la manutention était une c...

N’en déplaise aux nostalgiques du statut de 1947, qui était justifié lors de son adoption – à cette époque, dans nos ports en reconstruction, le portage des marchandises se faisait encore très largement à dos d’homme –, la réforme de 1992 était nécessaire. Même si sa mise en œuvre n’a été achevée qu’en 1996, ses effets sur la productivité de la...

Le problème n’est pas tant le renvoi à un décret en Conseil d’État que l’absence de critères pour définir la notion d’« importance particulière », qui devrait d’ailleurs être appréciée par le Parlement. En effet, tout dépend du point de vue où l’on se place. Le port de Saint-Malo a une « importance particulière » pour le pays de Saint-Malo, pou...

… comme en témoigne l’accroissement de notre trafic portuaire depuis une dizaine d’années. Toutefois, il est vrai que la croissance du trafic de nos concurrents européens a été beaucoup plus soutenue, singulièrement en matière de conteneurs, dont la part dans le trafic international a explosé. Actuellement, – nous avons retrouvé ce chiffre dan...

Pas de réponse du Gouvernement ?

… car c’est là le cœur du débat. Ainsi, 30 000 nouveaux emplois seraient attendus à l’horizon 2015. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’État serait prêt à doubler la contribution promise dans les contrats de plan État-région pour la période 2009-2013. Déjà au cours de la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy évoquait ...

Que vaut la première ligne budgétaire concernée dans le projet de loi de finances pour 2009 ? C’est là la faiblesse principale de la démarche : les véritables engagements financiers n’y sont pas ! Monsieur le secrétaire d’État, selon le document établi par Transport développement intermodalité environnement, ou TDIE – organisation que vous co...

S’agissant du titre II, la première question porte sur la limite jusqu’où aller en matière de générosité fiscale à l’égard des entreprises manutentionnaires. En effet, si les investissements ne sont pas au rendez-vous, une telle mesure créerait un effet d’aubaine injustifié. La seconde question concerne la capacité des collectivités locales à s...