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Interventions en hémicycle de Charles Pasqua


380 interventions trouvées.

Je voudrais simplement rassurer M. le ministre, qui paraît craindre que le Parlement ne surcharge de travaux ce conseil. Cette éventualité est peu probable. En effet, n'est-ce pas vous-même, monsieur le ministre, qui, tout au long de la soirée d'hier, avez fait part de votre souhait de créer un groupe de travail de plus en plus élargi ? Par con...

M. Charles Pasqua. Monsieur le ministre, il faudra attribuer à Alain Lambert un bureau près du vôtre !

M. Charles Pasqua. Il faut toujours commencer les travaux au début du mandat, pour les avoir achevés avant qu'il ne se termine !

Le FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, a été institué par la loi du 13 mai 1991. Ce fonds de solidarité est constitué de deux parts et mon amendement vise la seconde. Il s'agit d'un prélèvement créé par la loi du 12 juillet 1999 et opéré sur les communes et les établissements publics de coopération intercom...