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Il est scandaleux de prétendre que l'on ne veut pas mettre en cause les institutions de la Ve République, tout en se livrant dans le même temps à ce type d'attaques contre le Président de la République.
M. Charles Pasqua. C'est inacceptable dans cette assemblée !
Au vote ! Au vote !
a relevé que, quoi que l'on puisse penser du Hamas, sa victoire électorale était le résultat d'élections libres et qu'il convenait d'en prendre acte. Il était essentiel que les dirigeants du Hamas prennent leurs responsabilités à l'égard des Palestiniens, personne n'ayant intérêt à voir perdurer une situation de crise grave. Il a estimé que, s...
A posteriori !
Très bien !
Le rapporteur général !
M. Charles Pasqua. C'est difficile à trouver !
C'est exact !
Très riche en tout ! (Sourires.)
Très bien !
Vous avez raison !
Cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement !
Je suis prêt à accepter toutes les explications qui nous sont données, les arguments budgétaires et autres, mais cet amendement a tout de même pour objet de réparer une injustice, ne l'oublions pas ! En outre, alors que, l'an dernier, le Gouvernement avait pris l'engagement d'examiner de manière approfondie cette question, il nous demande aujo...
Très bien !
Monsieur le ministre, je comprends la difficulté d'une telle régularisation, mais je voudrais que, de votre côté, vous compreniez la situation dans laquelle se trouvent certains agents dont je rappelle qu'ils ont contribué à l'installation des exécutifs régionaux. À la suite des initiatives que vous avez prises, ils perdront une part non néglig...
Toutefois, il vous revient d'avancer des propositions précises et d'examiner les mesures que nous pouvons prendre pour prévenir ces risques. La position de la commission me surprend beaucoup, je le dis comme je le pense : nous ne pouvons rayer d'un trait de plume les années de services accomplis par ces agents et estimer que ceux qui ont réali...
Bien entendu, c'este votre droit, mais le Gouvernement n'a pris aucun engagement précis !
A M. Charles Pasqua, qui s'interrogeait sur les conditions du décès de M. Raphaël Clin, le général Guy Parayre a répondu que le décès avait été déclaré à l'hôpital, mais qu'il était intervenu très vite après l'accident, étant donné la violence du choc. Il a souligné que les secours étaient intervenus rapidement et a relevé le professionnalisme ...
Par ailleurs, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, relevant la sollicitation croissante des forces de gendarmerie, s'est inquiétée de ce que la protection des ambassades puisse être progressivement assurée par des sociétés de services plutôt que par des policiers ou des gendarmes. M. Charles Pasqua a estimé, à cet égard, que confier la garde d'ambassade...