Réforme portuaire

Vous parlez d'or, Monsieur le Président, deux exemples pour l'illustrer. Dans la loi sur le Grand Paris, nous avions demandé qu'une étude nous soit rendue, dans un délai d'un an, sur le développement de l'axe Seine ; le délai est passé, j'ai interrogé les services du ministère : on a d'abord éludé, avant de me faire répondre que l'étude allait ...

Je tiens tout d'abord à remercier vivement l'ensemble des membres du groupe de travail, Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, René Vestri, Jean-Claude Merceron, Robert Navarro, et Gérard Le Cam, pour leur implication et l'excellent esprit de collaboration qui a conduit nos travaux. Notre groupe de travail s'était fixé trois objectifs : examine...

La dixième proposition concerne le fret ferroviaire, qui a besoin d'une réforme radicale de la gestion des sillons, de la création d'opérateurs ferroviaires de proximité systématique dans chaque port et de la mise en place rapide des corridors de fret imposés par un règlement européen de septembre 2010. La onzième proposition vise à encourager...

Notre objectif n'est pas de concurrencer les grands ports asiatiques, mais de gagner en rapidité pour les investissements. Un ancien directeur du port du Havre, qui voyage régulièrement en Chine, m'a fait cette comparaison : pour deux projets portuaires similaires lancés en même temps, le chinois sera déjà inauguré, quand le français sera encor...

Nous nous tenons prêts ! L'unanimité nous donne effectivement plus de poids et je crois que les députés sont dans le même état d'esprit que nous, pour relancer nos ports. Une proposition de loi est préférable à un projet, qui en atténuerait très probablement la portée. Je me félicite du consensus qui a présidé à l'élaboration de nos propositi...

L'amendement n° 13 vise à rectifier une erreur matérielle. S’agissant de l'amendement n° 32 rectifié, les entreprises de manutention portuaire qui achèteront les outillages publics devront engager plusieurs millions d’euros. Il n’est donc pas anormal que le législateur mette en place des mécanismes d’accompagnement fiscaux pour faciliter ce tr...

M. Josselin a souligné avec juste raison l’importance de ce titre. La modification de l’intitulé proposée est intéressante, mais je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement avant de me prononcer.

L’article 7 du projet de loi tend à instaurer une commission spéciale pour assurer le bon déroulement et la transparence de la procédure de vente d’outillages. En outre, le dépôt d’un rapport annuel devant le Parlement prévu à l’article L. 531-2 du code des ports maritimes pourrait répondre aux attentes de nos collègues du groupe CRC. Pour ce...

Je suis bien conscient que mon intervention n’amènera pas mes collègues du groupe CRC à retirer leur amendement. Cependant, dans le projet de loi, le Gouvernement a prévu des modalités pour s’assurer que les conditions de cession soient aussi ajustées que possible. Le dépôt d’un rapport supplémentaire dressant une sorte d’état des lieux et pré...

La fixation d’une date limite – à savoir deux ans à compter de l’adoption de leur projet stratégique – pour la cessation d’exploitation des outillages par les ports et la procédure de vente des outillages et de cession des droits réels apparaissent légitimes à la commission : tel est l’esprit du texte voulu par le Gouvernement et que nous exami...

Je comprends vos interrogations, mon cher collègue. J’ai moi-même, hier, lors de l’examen d’un amendement, insisté sur le fait qu’il faudrait veiller à ce que la concurrence joue en permanence, dût-elle être établie par le port lui-même si besoin est. Je puis donc vous assurer que vos inquiétudes ne sont pas justifiées. Il faudra en permanence...

Cet amendement vise en premier lieu à ne réserver la priorité de vente des outillages publics qu’aux opérateurs qui ont déjà réalisé un investissement sur le terminal ou qui, en qualité d’utilisateurs réguliers des outillages, ont traité un trafic significatif sur ce terminal. De fait, il convient de ne réserver cette priorité de vente qu’aux ...

La commission ne peut naturellement pas accepter la suppression pure et simple de l’article 7 proposée au travers de l’amendement n° 35 rectifié, d’autant que l’argumentation développée par ses auteurs ne nous convainc pas. En effet, contrairement à ce qu’ils affirment, il existe à notre sens suffisamment de garanties pour éviter que le patrim...

Non, mon cher collègue, car votre proposition me paraît a priori difficile à mettre en œuvre. C'est la raison pour laquelle je souhaite connaître l’avis du Gouvernement. Quant à l’amendement n° 77, il a pour objet de prévoir que la commission d’évaluation communique ses conclusions aux partenaires sociaux et les tienne à la disposition ...

Monsieur Josselin, compte tenu des explications données par M. le secrétaire d'État, je vous suggère de retirer l’amendement n° 76 rectifié. À défaut, la commission y sera défavorable.

La procédure consistant à élaborer une liste avec des critères objectifs, puis à l’appliquer en assurant en permanence le dialogue social dans le port me paraît tout à fait efficace et transparente. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

L’article 9 est extrêmement important et contient des dispositions qui prennent en compte, me semble-t-il, certaines interrogations des salariés des ports. La volonté de le supprimer exprimée par nos collègues ne manque donc pas de m’étonner, dans la mesure où cette suppression pénaliserait ces salariés. Par ailleurs, il me semble politiquemen...

rapporteur Les organisations syndicales représentatives des salariés et des ports autonomes ont exprimé le souhait de renforcer l’accompagnement social de la réforme. Un certain nombre de dispositions figurent déjà à cette fin dans le projet de loi, et vous avez fait part tout à l’heure, monsieur le secrétaire d'État, de votre volonté d...

L’amendement n° 16 est rédactionnel. S’agissant de l’amendement n° 49 rectifié, l’article 11 prévoit une application pour ainsi dire volontaire de l’article L. 2261–14 du code du travail. Ces dispositions, communément utilisées en droit du travail, offrent un équilibre satisfaisant entre la protection des droits acquis des salariés transférés ...

Les salariés non cadres des ports autonomes sont affiliés à la caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes. Ce régime de retraite atypique est régi dans le cadre de la convention collective des ports autonomes et des chambres de commerce et d’industrie maritimes. Il s’agit d’un régime de retraite ...