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Les interventions de Charles Revet sur ce dossier
6 amendements trouvés
07/04/2009 — Amendement N° 25 5ème rectif. au texte N° 20082009-305 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Bécot, César, Houel, Hérisson, Revet, Chatillon, Carle, J. Blanc, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Alduy
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes physiques...
07/04/2009 — Amendement N° 24 5ème rectif. au texte N° 20082009-305 - Article 1er (Retiré)
MM. Bécot, César, Hérisson, Houel, Revet, Chatillon, Carle, J. Blanc, Mme Des Esgaulx, MM. Jarlier, Lefèvre, Alduy
Après le mot : prestations rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du f) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-3 du code du tourisme : une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle et une garantie financière permettant le remboursement des fonds, effets ou valeur...
07/04/2009 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20082009-305 - Article 12 (Adopté)
MM. Bécot, César, Bailly, Hérisson, Houel, Revet, Lefèvre, Alduy
Compléter le second alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette formation peut être mise en place par les fédérations nationales concernées. Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'article 12 du projet de loi visant les chambres d'hôtes tel que résultant des travaux de la commission des Affaires Economiq...
07/04/2009 — Amendement N° 13 3ème rectif. au texte N° 20082009-305 - Article 6 (Retiré)
MM. Bécot, Bailly, César, Hérisson, Houel, Revet, Etienne
Après les mots : résidences de tourisme rédiger comme suit la fin du douzième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme : , des meublés de tourisme, des terrains de camping, de caravanage et des chambres d'hôtes ; Exposé sommaire : Le présent article crée l'Agence de Développement Touristi...
06/04/2009 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20082009-305 - Après l'article 9 (Adopté)
MM. Bécot, César, Houel, Hérisson, Revet
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 145-7 du code de commerce, il est inséré un article L. 145-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 145-7-1. - Les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme soumises à l'article L. 321-1 du code du tourisme sont d'une dur...
06/04/2009 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20082009-305 - Article 9 (Retiré)
MM. Bécot, Hérisson, Bailly, Houel, César, Revet
Dans le IV de cet article, remplacer les mots : de l'article L. 324-1 par les mots : des articles L. 324-1 et L. 324-3-1 Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de permettre aux organismes nationaux de promotion et de contrôle des meublés qui, depuis une vingtaine d'années, délivrent -via leurs adhérents locaux- des certificat ...
