Désignation de rapporteurs

Alinéa 16 Après le mot: biodiversité Insérer les mots: et de la géodiversité Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission d’appui aux acteurs socio-économiques. NB :La présente rectification porte sur la liste des sig...

Alinéa 15 Après les mots: de la biodiversité Insérer: une virgule Insérer les lots: de la géodiversité Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission d’appui aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux é...

Alinéa 9 Après le mot: eau Supprimer le mot: et Insérer: une virgule Après le mot: biodiversité Insérer les mots: et de la géodiversité Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission d’appui à l’Etat et aux établiss...

Alinéa 7 Après le mot: milieux Insérer le mot: naturels Après les mots: sur la biodiversité, Insérer les mots: la géodiversité, Après le mot: aquatiques Insérer: une virgule Remplacer les mots: et les milieux marins Par les mots: marins et souterrains Exposé sommaire : Le présent amendement vise à la prise en compte de manière...

Alinéa 5 Après le mot: aquatiques Supprimer le mot: et Insérer: une virgule Après le mot: marins, Insérer les mots: superficiels et souterrains, Après le mot: biodiversité insérer: une virgule Insérer les mots: de la géodiversité, des sols et des paysages Exposé sommaire : Le présent amendement vise à la prise en compte, dans ...