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Les interventions de Charles Revet sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/10/2012 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Tombe)
Mmes Jouanno, Farreyrol, MM. Lorrain, Gaillard, Cambon, Duvernois, Mme Bruguière, M. Milon, Mme Giudicelli, MM. B. Fo...
Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article 2, il est inséré un article 3 ainsi rédigé : « Art. 3. - La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout dispositif médical comportant du bisphénol A destiné aux femmes enceintes, aux nourrissons ou aux enfants ju...
09/10/2012 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Adopté)
Mmes Jouanno, Farreyrol, MM. Lorrain, Gaillard, Duvernois, Mmes Bruguière, Giudicelli, MM. B. Fournier, J.P. Fournier...
Après l'alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article 2, il est inséré un article 3 ainsi rédigé : « Art. 3. - Sont suspendues à compter du 1 er juillet 2015 après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et dans des conditions fixées par décret la fabrication, l'importation, l'export...
09/10/2012 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20122013-009 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mmes Jouanno, Farreyrol, MM. Lorrain, Gaillard, Cambon, Duvernois, Mmes Bruguière, Giudicelli, MM. B. Fournier, J.P. ...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre VII du livre I er du code de la santé publique est complété par un article L. 1171-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1171-2. - Dans les cinq ans à compter de la publication de la loi n° du visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de ...
