Loi de finances pour 2010

La mise en place de l'éco-prêt à taux zéro de la loi de finances 2009 rencontre un vrai succès et répond pleinement aux objectifs fixés. À la fin de l'année 2009, près de 70 000 éco-prêts seront signés par les établissements bancaires, pour un montant moyen de 16 400 euros. L'éco-prêt à taux zéro remplit son rôle d'accélérateur de la rénovati...

J’ajouterai un mot pour expliquer d’une manière plus précise ce qu’a souhaité mettre en évidence notre collègue Jean Bizet. M. Bizet vit dans une région qui a plus que souffert pendant la Seconde Guerre mondiale. Certaines constructions réalisées autrefois ne sont plus conformes et, souvent, les travaux d’isolation par l’extérieur sont le seul...

Cet amendement, qui a les mêmes cosignataires que l’amendement n° II-228 rectifié bis, est sous-tendu par le même esprit. Il risque donc d’obtenir une réponse identique. Pour faire gagner du temps au Sénat, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement concerne toujours l’éco-prêt. Il subira donc probablement le même sort. Mais si vous émettiez un avis favorable, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, je m’en réjouirais.

Cet amendement procédant du même esprit que les précédents, je ne manquerai pas d’être sollicité dans un instant pour le retirer, ce que je ferai d’ailleurs bien volontiers… Monsieur le ministre, je comprends bien que l’on ne peut pas tout remettre en cause, mais il n’est tout de même pas interdit de réfléchir à d’éventuelles adaptations des d...

M. Charles Revet. Il est vrai, monsieur le rapporteur général, que vous avez donné l’avis de la commission avant que cet amendement n’ait été présenté.

Je vais maintenant le présenter, au nom de mes collègues cosignataires. Afin d’adapter l’offre de logements aux besoins et de protéger les acquéreurs ainsi que les recettes de l’État – dont nous nous soucions particulièrement dans la situation actuelle – le dispositif d'aide à l'investissement locatif, voté dans le cadre du projet de loi de fi...

Nous souhaitons, en effet, assouplir le dispositif. Compte tenu des aménagements qui sont prévus et de ceux que pourra prendre directement le Gouvernement, je retire l’amendement.

Dans le cadre du crédit d'impôt développement durable, cet amendement vise à favoriser l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie et permettant l'évacuation des eaux usées utilisées pour l'irrigation enterrée. L'incitation proposée permet ainsi de rendre accessible cette technologie innovante et pa...

Je regrette beaucoup la position de la commission et du Gouvernement. Je comprends bien qu’il existe déjà des mesures incitatives du type exonérations et déductions fiscales pour l’intérieur des habitations. Elles profitent à ceux qui font ces aménagements, lesquels ne sont ni obligatoires ni soumis à des délais. Ici, nous sommes dans un autre...

La loi sur l’eau prévoit des diagnostics partout. Je rejoins donc M. le président Jean Arthuis quand il dit que nous devons faire preuve de cohérence dans nos démarches. Si nous ne donnons pas à nos concitoyens les moyens de mettre en œuvre dans un délai de deux ans les mesures que nous prenons, nous devons procéder aux ajustements nécessaires....

Je partage la position qui vient d’être exprimée par Michel Charasse. À mon sens, le Gouvernement a souhaité développer les mesures d’aide aux familles ou d’aide à domicile, notamment, que la situation de nombreuses personnes rend aujourd'hui de plus en plus nécessaires. Il faut donc les maintenir. Le plafonnement global a été adopté voilà se...

L'objet de cet amendement est d'externaliser le prélèvement alimentant le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, le FPRNM, dit « fonds Barnier ». Le système prévu actuellement par le code de l'environnement est un prélèvement « interne » sur les primes additionnelles « catastrophes naturelles » des contrats d'assurance. Les sommes d...

Cela aurait au moins l’avantage de clarifier les choses. Il y a, je le répète, un mélange des genres. La destination des fonds n’est pas la même et le fonds Barnier n’intervient pas, a priori, lors de catastrophes naturelles. Je suis éventuellement disposé à retirer mon amendement, quitte à le présenter de nouveau plus tard. Peut-être ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer la situation de nos armements maritimes sous pavillon national, en particulier celle des compagnies exploitantes de ferries. Elles sont confrontées à des disparités de concurrence qui sont aujourd’hui insupportables, et qui risquent de remettre en cause la pér...

Le droit communautaire ? Mais, en la matière, il laisse précisément l’initiative à chaque État, monsieur le ministre !

Pas totalement, mais je vais les retirer, pour gagner du temps. Il faudra cependant y revenir. Je prends note de votre engagement, monsieur le ministre, pour que se tienne aussi rapidement que possible - au besoin nous en prendrons l’initiative - une réunion d’un groupe d’étude. C’est en effet un problème majeur, et nous perdons de plus en pl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France n’est pas le seul pays à avoir élaboré un plan de relance, mais elle l’a fait de manière relativement originale, en privilégiant quelques principes simples qui ont prouvé leur pertinence. En tout cas, les comparaisons internationales montrent que la France, en 2009, s’e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait, je suis très attaché à l’agriculture et j’entends participer activement aux débats qui s’annoncent sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche actuellement en préparation. Toutefois, aujourd’hui, en ma qualité de président du groupe d’étu...

Soulignant la qualité de la recherche française, M. Charles Revet a néanmoins appelé à rapprocher son volet théorique des applications pratiques.