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Les interventions de Charles Revet sur ce dossier
927 amendements trouvés
06/12/2006 — Amendement N° II-79 rectifié au texte N° 20062007-077 - Avant l'article 51 bis (Retiré)
MM. Masson, Jarlier, Adnot, Alduy, Balarello, Barraux, Baudot, Beaumont, Belot, Bernardet, Besse, Mmes Bout, Brisepie...
Avant l'article 51 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, dont une partie de la population est située en zone urbaine sensible et qui font parti...
01/12/2006 — Amendement N° II-154 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 41 (Adopté)
MM. César, Bailly, Mortemousque, Revet
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les droits et obligations du service d'utilité agricole inter-chambre d'agriculture relatifs au Fonds de garantie viagère sont transférés à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. Exposé sommaire : L'ordonnance du 2 octobre 2006 réforme l'organisation et le fonctionnemen...
29/11/2006 — Amendement N° II-77 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 56 (Adopté)
MM. de Rohan, Garrec, Alduy, Balarello, Belot, Bizet, P. Blanc, Mme Bout, MM. Branger, Cazalet, César, Doublet, A. Du...
I. - Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2007, par dérogation aux articles L. 351-3-1 du code du travail et L. 212-3, L 213-1, L. 242-1 et L. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, les entreprises d'armement maritime bénéficiant de l'exonération des charges sociales patronales prévue à l'...
24/11/2006 — Amendement N° I-24 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Texier, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, D....
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est complétée par les mots : «, ou qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » II. - La perte de recettes résultant pour ...
23/11/2006 — Amendement N° I-227 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 10 bis (Retiré)
MM. Revet, J. Blanc
Après l'article 10 bis insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant le dernier aliéna de l'article L. 265 ter du code des douanes sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « 3. L'utilisation d'ester méthylique d'huile végétale pur est autorisée comme carburant pour les véhicules au sein de flottes captives. « L'ester mét...
23/11/2006 — Amendement N° I-142 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. J. Blanc, Revet, Faure, P. Blanc
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -Après la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent aussi bénéficier de ce crédit d'impôt au titre des dépenses payées pour l'acquisition d'un véhicule automobile d'occasio...
23/11/2006 — Amendement N° I-30 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Revet, au nom de la Commission des Affaires économiques
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au II de l'article 63 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005), les mots : « une partie du » sont remplacés par le mot : « le ». II. La perte éventuelle de recettes pour le budget de l'Etat résultant du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, ...
