Engagement national pour l'environnement

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais que vous m’apportiez une précision sur votre réponse précédente. En comparant la situation des organismes et des communes, vous avez indiqué que, pour la construction de logements, les communes bénéficient d’une compensation de TVA, ce qui est important. Pouvez-vous nous préciser dès maintenant, voire...

De nombreuses communes rurales qui souhaitent maintenir une certaine densité de population, voire des communautés de communes s’engagent à construire des logements locatifs parce que les organismes compétents en la matière ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire et leur demandent une participation trop importante. Toutes ces constructions peu...

Il s’agit d’un amendement de précision visant à clarifier la rédaction proposée, afin de rendre plus aisée sa compréhension pour l’ensemble des personnes concernées.

Je ne modifie ni le sens ni l’esprit, me semble-t-il, de l’amendement présenté en commission par M. le rapporteur. Il s’agit tout simplement ici de préciser la rédaction du deuxième alinéa en reprenant les termes utilisés dans le premier alinéa.

Nous ne faisons pas la même analyse de la rédaction proposée, monsieur le rapporteur, mais je n’insisterai pas…

Cet amendement, dont notre collègue Jacques Blanc est le premier signataire, vise à introduire la possibilité de mettre en place un plan de rénovation et d'efficacité énergétique dans le cadre de la procédure de réhabilitation de l'immobilier de loisir mise en œuvre dans les stations et les communes touristiques depuis les années 2000.

Une fois n’est pas coutume, je suis en désaccord avec M. le rapporteur. Monsieur le secrétaire d'État, il faudra un jour arrêter de dire qu’on consomme trop de terrains, mais dire plutôt qui consomme trop de terrains !

Car, assurément, ce n’est pas tant le logement qui est en cause que les infrastructures routières et autoroutières, notamment. Voilà à peine quinze jours, M. le Premier ministre déclarait qu’il était envisagé de classer 2 % du territoire, pour des raisons au demeurant tout à fait justifiées. Serait-il anormal de réserver 2 % du territoire – ce ...

Est-ce trop demander ? Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais qu’on fasse un jour ce recensement. Durant trente-six ans, j’ai été maire d’une commune dont la population est passée de 284 à 1 500 habitants. Je vous invite à venir voir comment cela se passe ; certains changeront alors peut-être d’avis.

Je voudrais savoir ce qui se passe dans l’hypothèse où les collectivités ne sont pas favorables au projet de DTADD. Le préfet peut-il quand même rendre celle-ci applicable alors que, si j’ai bien compris, elle n’est pas opposable aux collectivités ? Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais que vous nous confirmiez cette analyse.

C’est volontiers que je présente cet amendement, même si Mme Payet aurait elle aussi pu le faire étant donné qu’elle l’a cosigné. Cet amendement vise à introduire dans les objectifs des documents d'urbanisme une mission d'urbanisme commercial de nature à garantir la proximité et la diversité de l'offre pour répondre aux besoins courants de la ...

Il s’agit, par cet amendement, d’introduire dans les objectifs des documents d'urbanisme une mission d'accompagnement et de développement des transports collectifs. Tout le monde souhaite le développement des transports collectifs et, en France, nous avons beaucoup d’atouts dans ce domaine. Cet amendement vise donc à valoriser le potentiel de ...

Cet amendement a pour objet de prévoir une localisation obligatoire des espaces naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. Cette localisation, qui ne constitue pas une délimitation précise des espaces à protéger, permet d'identifier les grands secteurs ou territoires à préserver que les documents d'urbanisme inférieurs devront resp...

Concernant cet amendement que j’ai déposé avec mes collègues, je n’ai pas tout à fait la même interprétation que celle qui nous a été donnée tant par M. le rapporteur que par M. le secrétaire d’État. Nous en avons souvent discuté dans cette enceinte, les SCOT visent à définir de grandes orientations dans un secteur déterminé, celui du périmètr...

J’ai l’impression que cet amendement arrive à point nommé, puisque l’on m’a demandé de retirer mon amendement précédent au motif que le SCOT aurait alors été trop contraignant pour les autres documents d’urbanisme. Si vous voulez laisser une grande liberté aux élus, vous ne pouvez, mes chers collègues, qu’adopter le présent amendement…

Quand les documents sont aussi épais que ceux-là, des contradictions apparaissent inévitablement. On vient de le voir avec les amendements. Mais comprenant que l’on veille à la protection animale – j’y suis moi-même ô combien ! favorable – et à la biodiversité, je vais retirer l’amendement n° 259 rectifié bis pour ne pas compliquer les ...

Je comprends parfaitement l’amendement de Daniel Soulage et je le voterais s’il était maintenu. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais que vous m’apportiez des précisions qui seront extrêmement importantes, car elles conditionneront l’interprétation que fera votre administration de la loi pour l’appliquer sur le terrain.

On sait que la façon dont un texte est appliqué diffère souvent de l’objectif qui était celui du législateur. Ma demande est justifiée par plusieurs raisons. D’abord, le monde rural n’est pas Paris, ni même une grande ville. Tous les transports en commun n’y existent pas. De plus, le transport est organisé non par la commune, mais par la régi...

Monsieur le secrétaire d'État, je reprendrai ce que vient de dire mon collègue Gérard Cornu. Imaginons un secteur où la majorité des élus élaborant le SCOT subordonneraient les possibilités d’extension sur l'ensemble du territoire à l’existence de dessertes par les transports collectifs. Quid du village qui ne serait pas desservi ? À l’i...

a approuvé l'objectif de mieux coordonner le développement des SCOT sur l'ensemble du territoire, mais il a observé que le jeu démocratique peut entraîner des changements de majorités justifiant des modifications de SCOT déjà adoptés.