Engagement national pour l'environnement

a fait valoir que le critère de protection de la nature permet d'exclure l'installation d'éoliennes à peu près partout, ce qui est en contradiction avec l'objectif affiché de développer ce type d'énergie renouvelable. Des critères trop vagues induisent nécessairement un contentieux abondant.

a appelé à ne pas imposer à l'ensemble du monde associatif des contraintes administratives dont le coût dépasse souvent le budget desdites associations.

a souligné que l'on n'éliminera jamais le risque de contentieux. Après s'être félicitée de l'unanimité exprimée au sein de la commission en faveur du développement de l'éolien, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a indiqué que : - l'article 23 du projet de loi prévoit des schémas régionaux de développement des énergi...

a souhaité savoir si les propos tenus par les ministres lors des réunions d'examen des textes en commission ont la même valeur juridique d'engagement que ceux tenus en séance publique et publiés au Journal officiel.

Après que M. Charles Revet se fut interrogé sur l'opportunité de regrouper les amendements n° 1073 et 1074, qui poursuivent un but commun, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé qu'il en sera ainsi dans le texte de la commission.

s'est déclaré surpris de la position défavorable de la commission sur l'amendement n° 864. Soulignant que le plastique produit à base de pétrole n'est pas biodégradable, il a regretté de ne pouvoir, au nom des contraintes du droit européen, imposer l'utilisation de plastique d'origine végétale, qui est biodégradé en six mois.

a considéré que ce serait une erreur fondamentale de reconnaitre aux agences de l'eau le droit d'acquérir des terrains.

a indiqué avoir été interpellé par plusieurs maires de communes, notamment du littoral, sur le vote des agences de l'eau en raison d'une utilisation contestable des fonds publics pour l'accomplissement de leurs missions. Il a estimé que, en tout état de cause, il ne leur revenait pas pour mission d'acquérir des zones humides.

a déclaré s'être étonné, à la suite d'un déplacement au Japon, de la place accordée aux personnes âgées dans ce pays, donnant l'impression qu'ils étaient un peu laissés à l'écart. Il a également souligné la tradition de protectionnisme du Japon.