Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

M. Charles Revet . Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je crains que l’examen de ce projet de loi ne fasse pas date dans les annales du Sénat.

Il ne fera pas date pour celui qui, dans dix ou vingt ans, lira le compte rendu de nos débats et se rendra compte de la façon dont nous avons procédé à ce « changement de civilisation » que, madame la garde des sceaux, vous avez évoqué dans votre intervention. Il ne fera pas date parce qu’il y a eu absence de dialogue, absence de débat. Bien s...

M. Charles Revet. Nous n’avons pas eu de débat parce que, chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez été absents.

Vous avez été physiquement absents, comme en témoignent les scrutins publics à répétition. Vous avez aussi été absents en raison du faible nombre des amendements que vous aviez déposés et de la rareté de vos interventions dans cet hémicycle. Le parlementaire que je suis trouve que c’est dommage. Pour ma part, je pensais que le Parlement était ...

Madame la garde des sceaux, si nous avons souligné votre connaissance du dossier, la qualité de votre écoute et des réponses que vous nous avez fournies, tout cela n’en reste pas moins dommage. En effet, à partir de nos premières propositions – les amendements visant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er que nous avions dépos...

… qui s’unissent pour donner la vie. Surtout, nous nous opposons à ce qui peut découler de votre texte concernant l’adoption et, éventuellement, la PMA ou la GPA. Bien entendu, nous sommes également en désaccord sur ce qui a été proposé en termes d’adoption. En effet, madame la ministre de la famille, nous avons parlé du désir d’enfant plutôt ...

Vous le savez, je ne désespère jamais ! Madame la garde des sceaux, quand vous aurez relu le compte rendu de nos débats, quand vous aurez réexaminé nos propositions – en réalité, les seules suggestions qui aient été émises sur ce texte –, peut-être ferez-vous votre propre cheminement sur ce projet de loi et, animée du souci d’apaisement manifes...

On a beaucoup parlé de la situation des couples de personnes de même sexe, en faveur desquels il fallait en effet prévoir des dispositions. Selon nous, le mariage n’est pas la formule adaptée. C’est pourquoi nous avons fait avec plusieurs collègues des propositions visant à prendre en compte les aspirations de ces personnes, sans pour autant r...

Pour ma part, j’ai eu la chance de participer à nos travaux. Mais je me mets à la place de nos concitoyens : si je n’avais pas assisté à l’ensemble des auditions, je serais sans doute nettement moins en mesure de comprendre la loi en préparation… L’un des intervenants avait souligné la nécessité que soit remis aux futurs époux, lors du mariage...

L’anonymat du donneur de gamètes pose un problème qu’il faudra résoudre. En effet, j’ai reçu certains enfants issus d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur qui m’ont fait part de leur volonté, pour différentes raisons, d’avoir accès à un certain nombre d’éléments.

Nous sommes nombreux à répéter qu’il faut tenir compte de la place de l’enfant. Alors que celle-ci est au cœur de nos débats, nous n’en avons malheureusement pas beaucoup parlé. Peut-être y reviendrons-nous lors de l’examen du texte sur la famille…

Vous pouvez quand même nous dire si nous lèverons la séance à minuit ou à cinq heures du matin !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 4, que l’on présente comme un « article balai », m’inspire trois réflexions. Tout d'abord, madame la garde des sceaux, je souhaite revenir sur ce que vous avez répondu lorsque j’ai dit qu’il serait bon de remettre un document aux futurs contr...

Les auditions auxquelles nous avons procédé étaient extrêmement intéressantes et enrichissantes. J’ai été très marqué par ce que nous ont dit les magistrats, les avocats et les notaires au sujet des incidences qu’auront certaines dispositions du projet de loi. C'est pourquoi je pense qu’il serait bon qu’un document fasse la synthèse des répercu...

C’est bien dit, monsieur Longuet ! En tout cas, il me paraît important qu’un tel document soit remis aux futurs époux. Ensuite, je souhaiterais évoquer l’évolution des mots. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez dit que le sens des mots changeait. C’est vrai que le sens des mots a toujours changé. Quand ce changement est ...

– à notre langue et leur recherche de racines dans notre pays. L’évolution des noms telle qu’elle est envisagée, ou du moins le fait qu’il soit notamment possible de changer de nom et d’interchanger des noms, compliquera les recherches généalogiques pour nous comme pour eux. Enfin, vous le savez, madame la garde des sceaux, la langue française...

J’ai souligné tout à l’heure que l’on faisait peu de cas du droit de l’enfant. Les amendements que nous avons déposés ont pu vous sembler répétitifs. J’ai bien compris que, pour vous, il n’était pas question d’en adopter un seul. Nous aurons l’occasion d’en reparler. À l’instar de M. Sido, j’estime que le texte sur la famille dont nous serons...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela a été dit, vous l’avez repris les uns et les autres, le Parlement n’aime guère être dessaisi de ses prérogatives. C’est vrai, il y a une propension – pas forcément de ce seul gouvernement ! – à vouloir lég...

Personnellement, je n’avais pas cosigné l’amendement n° 77 rectifié bis, qui nous aurait entraînés un peu trop loin, mais Hugues Portelli vient de reconnaître qu’il était volontairement provocateur. S’agissant de l’amendement n° 76 rectifié bis, soyons logiques : dès lors qu’il y a séparation des Églises et de l’État, que nous so...

Il me semble utile de prendre des dispositions pour assurer le respect de la liberté de conscience des élus. Le Président de la République a dit qu’il entendait le garantir, même si, semble-t-il, il est revenu sur son engagement. Malgré tout, il s’est exprimé devant des milliers de maires, et il a été entendu ! Dans une commune, il peut se tro...