Loi de finances pour 2016

Madame la ministre, je vous ai écoutée très attentivement, comme je l’ai fait pour mes collègues rapporteurs, dont je partage l’analyse. Sauf erreur de ma part, je ne vous ai pas entendue prononcer une seule fois le terme « foncier ». Or, pour construire, il faut disposer de terrains, et le foncier devient de plus en plus rare partout. En effe...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vais pas entretenir un suspense inutile : la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est déclarée défavorable à l’adoption des crédits relatifs au transport maritime du projet de loi de finances pour 2016. La légère érosion d...

Je remercie notre rapporteur pour ce rapport très clair, très complet et qui traduit une situation extrêmement préoccupante que nous devons prendre en compte. Monsieur le président, cela m'amène à m'interroger sur les moyens d'action de notre commission. Il me semble que nous devons aller plus loin. Notre rapporteur met en évidence l'existence...

Je félicite également Rémy Pointereau pour son rapport très complet. Il faut aller au fond des choses et bien sûr nous le suivrons quant à son avis. Je pense que l'aide à la redynamisation des centres-bourgs est une très bonne chose, il faut le dire. Mais je crains que l'efficacité ne soit pas au rendez-vous, tout simplement car la situation ...

Cet article 20, d’une part, majore le taux de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, ou TOCE, le faisant passer de 0, 9 % à 1, 3 % ; d’autre part, il affecte à France Télévisions un montant de 75 millions d’euros par an, équivalent au produit attendu de ce relèvement du taux. Cette taxe, contestée ...

Ce rapport très complet montre bien que dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, notre pays est à un tournant. Nous allons devoir être très attentifs pour ne pas perdre de parts de marché. Je me pose deux questions. Existe-t-il, à l'instar du registre international français en matière maritime, un dispositif d'allègement de charges pour ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, il me revient de vous présenter cette année encore les crédits relatifs aux transports maritimes et je vous remercie pour cette marque de confiance. Ces crédits relèvent de deux programmes de la mission « Écologie » dans le projet de loi de finances pour 2016. Les crédits « sécurité et affaires marit...

Je vous remercie pour l'ensemble de vos remarques. D'une façon générale, la situation maritime de la France m'inquiète et je la regarde d'un oeil marri. Je suis pourtant d'un naturel optimiste, mais je vous rappelle que nous possédons la deuxième zone maritime derrière les États-Unis et que nous importons malgré tout 85 % de nos besoins en pois...

J'ai surtout voulu, à travers ce rapport, « pousser un coup de gueule » - pardonnez-moi l'expression - car il n'est plus possible de continuer à traiter le monde maritime comme on le fait aujourd'hui.

Je félicite le rapporteur pour son analyse très complète. Je suis pour ma part très favorable au ferroviaire. Je considère que nos ancêtres ont su réaliser au fil du temps, le meilleur maillage qui existe en Europe. Le recul pris chaque année devient dramatique dans certains secteurs. Monsieur le président, ne pourrait-on pas faire un véritable...

Nous pourrons évoquer le développement du parc d'autocars lors de l'audition à venir du ministre. Disposons-nous déjà d'un premier état des lieux du dispositif ? À l'heure de la COP 21, il me paraît en contradiction avec l'orientation générale de protection de l'environnement et de diminution du trafic sur les routes. J'ai le sentiment que c'es...