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Ce n'est pas la concurrence qui est responsable de cela, c'est la situation dans laquelle se trouvait la SNCF.
Respectez-les !
Elles sont en train de l'être.
À mon tour de souhaiter la bienvenue à notre collègue maire d'Eu, ville royale qui accueille une collection de portraits des rois de France que j'avais fait rapatrier d'Ecosse à l'époque où j'étais président du conseil général... Je salue le travail du rapporteur, mais je vois mal la cohérence de ce texte. La France manque de logements, nous d...
L'objectif étant de concentrer l'habitat dans les grands bourgs, le SCoT prévoit la construction de logements à Fécamp - ce port de mer qui entend le rester, disait le Général de Gaulle - où l'on compte 800 logements vides... Dans le même temps, on refuse à certains villages de construire plus d'un logement par an ! Absurde ! À moins que le ra...
Un SCoT n'est pas un super-PLU. L'amendement n° DEVDUR.3 est rejeté, ainsi que les amendements n° DEVDUR.1 et DEVDUR.4.
Aux termes de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, adoptée en 2010, un schéma du littoral, déterminant les zones à protéger, devait être établi dans un délai d'un an ; cela n'a jamais été fait. J'ai eu beau poser maintes fois la question, je n'ai jamais obtenu de réponse. Résultat, les surfaces réservées à la pêche ont été r...
Puisqu'on livre du fioul aux particuliers, pourquoi n'irait-on pas chercher le biogaz par camion-citerne chez les agriculteurs qui le produisent ?
Puisqu'on livre du fioul aux particuliers, pourquoi n'irait-on pas chercher le biogaz par camion-citerne chez les agriculteurs qui le produisent ?
J'ai trois questions à vous poser. Ai-je bien compris le graphique que vous nous avez montré, si j'en déduis que la France a une production d'énergies renouvelables supérieure à celle de l'Allemagne ? A propos de la CSPE, avez-vous évalué le coût moyen pour le consommateur final d'électricité ? L'Allemagne a une production de méthane d'origine ...
Je suis favorable au principe de l'action de groupe, mais il faut être vigilant en ce qui concerne ses modalités de mise en oeuvre. Je suis par exemple prudent sur le fait de ne reconnaître un intérêt à agir qu'à un nombre limité d'associations. Il faut certes fixer des bornes à la procédure pour ne pas laisser faire n'importe quoi, mais le sys...
Je souhaite juste ajouter une dernière remarque sur le thème du surendettement. Je suis favorable au fichier positif, qui protège le consommateur le plus faible. Peut-être faudrait-il aussi réfléchir à fixer un plafond au taux d'usure ! C'est en effet la perspective d'une rentabilité élevée qui incite les distributeurs de crédit à fermer les ye...
À mon tour de féliciter toute l'équipe pour ce travail. Le minerai de viande se prête particulièrement à la fraude en ce qu'il est plus difficile d'identifier de la viande hachée qu'une carcasse. Quel sont les volumes en jeu ? Avez-vous comparé nos pratiques avec celles de nos partenaires européens ? Sont-ils de gros consommateurs de minerai de...
À mon tour de féliciter toute l'équipe pour ce travail. Le minerai de viande se prête particulièrement à la fraude en ce qu'il est plus difficile d'identifier de la viande hachée qu'une carcasse. Quel sont les volumes en jeu ? Avez-vous comparé nos pratiques avec celles de nos partenaires européens ? Sont-ils de gros consommateurs de minerai de...
Vous avez commencé votre propos en indiquant qu'aucun contributeur n'a demandé moins de protection pour l'environnement. Mais est-ce qu'aucun n'a demandé mieux et plus de protection ? Permettez-moi d'évoquer à mon tour un cas concret. Pour construire l'autoroute A 20 entre Rouen et Alençon, il a fallu assurer la protection d'un insecte rare tro...
Il est au contraire capital de simplifier les choses !
Il est au contraire capital de simplifier les choses !
Il faut en même temps que ce que nous proposons soit réalisable, sinon rien ne se fera. Si l'obligation d'indiquer l'origine du produit ne semble pas poser de problème, il n'en va pas de même pour le mode d'abattage. Sans être contre, je ne vois pas comment c'est techniquement possible.
Il faut en même temps que ce que nous proposons soit réalisable, sinon rien ne se fera. Si l'obligation d'indiquer l'origine du produit ne semble pas poser de problème, il n'en va pas de même pour le mode d'abattage. Sans être contre, je ne vois pas comment c'est techniquement possible.
L'horizon 2030 signifie que cet effort de réflexion et de prospective porte sur demain. Mais quel est votre périmètre de réflexion ? Vous concentrez-vous uniquement sur les technologies ou prenez-vous également en compte les aspects organisationnels qui en découlent ? Face à l'émergence des BRIC (Brésil, Russie, Inde Chine) et à la puissance d...