Interventions en commissions de Charles Revet

L'horizon 2030 signifie que cet effort de réflexion et de prospective porte sur demain. Mais quel est votre périmètre de réflexion ? Vous concentrez-vous uniquement sur les technologies ou prenez-vous également en compte les aspects organisationnels qui en découlent ? Face à l'émergence des BRIC (Brésil, Russie, Inde Chine) et à la puissance d...

Pouvez-vous préciser les règles de territorialité de l'imposition des entreprises ? Toute entreprise implantée dans un pays y paie-t-elle ses impôts ? Les accords internationaux d'échange d'informations entre services fiscaux sont-ils satisfaisants ? Votre démarche se heurte à des obstacles : comment pouvons-nous les lever ? Le but n'est pas d'...

Pouvez-vous préciser les règles de territorialité de l'imposition des entreprises ? Toute entreprise implantée dans un pays y paie-t-elle ses impôts ? Les accords internationaux d'échange d'informations entre services fiscaux sont-ils satisfaisants ? Votre démarche se heurte à des obstacles : comment pouvons-nous les lever ? Le but n'est pas d'...

Sans être journaliste ni spécialiste, je souhaiterais comprendre pourquoi, depuis la France, on fonde une holding à Hong-Kong en s'appuyant sur un cabinet d'avocats qui vous apporte des solutions clé en main, pour créer une entreprise aux Iles Caïmans. Pourquoi ne pas faire plus simple ?

Sans être journaliste ni spécialiste, je souhaiterais comprendre pourquoi, depuis la France, on fonde une holding à Hong-Kong en s'appuyant sur un cabinet d'avocats qui vous apporte des solutions clé en main, pour créer une entreprise aux Iles Caïmans. Pourquoi ne pas faire plus simple ?

L'ancien rapporteur sur les grands ports maritime que je suis s'interroge sur la Société nouvelle de remorquage du Havre, que vous avez dirigée, et qui a disparu ?

L'ancien rapporteur sur les grands ports maritime que je suis s'interroge sur la Société nouvelle de remorquage du Havre, que vous avez dirigée, et qui a disparu ?

Le consortium est financé par le mécénat, avez-vous dit. N'y avait-il pas une idée directrice derrière, un objectif particulier ? Comment expliquez-vous que les États ne se soient pas davantage investis dans ce travail ? Avez-vous des pistes à suggérer au législateur ? Enfin, avez-vous subi des pressions pour freiner la diffusion de certaines i...

Le consortium est financé par le mécénat, avez-vous dit. N'y avait-il pas une idée directrice derrière, un objectif particulier ? Comment expliquez-vous que les États ne se soient pas davantage investis dans ce travail ? Avez-vous des pistes à suggérer au législateur ? Enfin, avez-vous subi des pressions pour freiner la diffusion de certaines i...

Vous êtes-vous beaucoup déplacée pour cette enquête ?

Vous êtes-vous beaucoup déplacée pour cette enquête ?

Je suis très favorable au développement du fret ferroviaire et du fret fluvial. Je l'avais dit lorsque j'ai été rapporteur de la loi sur les grands ports maritimes et je le répète. L'inadaptation du réseau de fret peut bloquer le développement des ports, comme avec la liaison entre la Seine et le Havre. Ce projet de liaison ne coûterait pourtan...

Nous avons un problème de compétitivité. Cela ne veut pas dire qu'il faut accepter les conditions de travail imposées ailleurs, mais c'est un sujet sur lequel il faut réfléchir. Je pense que la proposition d'expérimentation de Jean Bizet est très nuancée. Il s'agit d'une expérimentation, dans un délai limité, sur des zones très définies. Si le...

Nous avons en France la surface de forêt la plus importante d'Europe, avec quinze millions d'hectares de forêt qui sont presque inutilisés aujourd'hui. Nous avons choisi l'atome, dont les coûts de production sont élevés. L'Allemagne a supprimé les centrales nucléaires au profit de développement d'énergie à partir du méthane, de l'éolien, avec d...

J'ai bien entendu votre appel commun en faveur d'une forte implication des collectivités. Je me pose cependant deux questions. Premièrement, si le véhicule électrique répond parfaitement au triptyque coût d'achat raisonnable, autonomie satisfaisante, coût d'usage modéré, il n'y a aucune raison pour que quelqu'un y soit défavorable. Dans ce con...

Qu'est-ce que le C3D ? Tant de structures se créent sans qu'on le sache...

Les assurances sont des incitations à consommer, puisque tout le monde y gagne.

Comme d'habitude !

Je félicite notre rapporteure pour le travail qu'elle a accompli. Le retard accumulé par la France en matière de transposition de directives rend ce projet de loi nécessaire. Prudence toutefois : on reproche souvent à la France de vouloir laver plus blanc que blanc. N'allons pas plus loin que ce que demande la directive européenne. Le terme a...

Ne peut-on revenir au texte initial ?