Interventions en commissions de Charles Revet

Écrivons la loi en français !

C'est très important !

C'est du bon travail de commission !

Ho !

Quels sont les critères de définition des régions en transition ?

Il serait en effet très intéressant d'entendre le président à ce propos.

Notre récent rapport prônait la proximité. Cependant, cet amendement étant dans le même esprit que le précédent, la commission doit émettre un avis identique pour les deux. Nous aspirons à une réforme, mais pas par petits morceaux. Les mêmes procédures doivent s'appliquer outre-mer et en métropole.

La disposition, sur le fond, ne me choque pas mais elle devrait s'appliquer pareillement aux ports d'outre-mer et aux ports hexagonaux.

Je croyais que le présent projet de loi visait à donner aux ports d'outre-mer les mêmes statuts que ceux des ports hexagonaux.

C'est la sagesse : en métropole, le développement de certains ports a été bloqué par une trop grande emprise des usagers.

Notre rapport d'information appelait à plus d'autonomie du conseil de surveillance et l'amendement n° 12 va en ce sens. Mais nous avions déjà modifié en 2008 le texte initial du Gouvernement pour prévoir un avis conforme du conseil de surveillance.

Ce comité est superflu. Ne surchargeons pas la barque. Nous ne sommes pas favorables à cet amendement.

Nous sommes défavorables à cet amendement comme aux deux suivants, car demander encore des rapports n'a pas de sens quand on prétend accroître les responsabilités locales.

Nous souhaiterions pour notre part entendre le gouvernement sur cette question.

Probablement !

Seulement 6 % ! Et ils voudraient diriger les opérations !

C'est probable !

Je félicite à mon tour le rapporteur. Personne ne peut se désintéresser de ce très important sujet. Il convient de mesurer les conséquences de ce qui a été fait sous différents gouvernements, pour savoir quels travaux entreprendre. La séance publique sera l'occasion d'entendre les explications de l'auteur des amendements et les réponses que lui...

Jean-Jacques Mirassou ne m'a manifestement pas compris. Je répète que le problème est grave, et justifie que l'on y réfléchisse ensemble, car la France a des devoirs. J'ai dit que la séance publique serait l'occasion d'entendre les explications de l'auteur des amendements et du Gouvernement. C'est la règle démocratique.

Personne ne dit le contraire ! Dois-je répéter mon propos une troisième fois ?