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Nous nous abstiendrons.
Je félicite Odette Herviaux pour son rapport. Nous avions bien travaillé sur la réforme des ports maritimes de 2008 ; notre rapport sans concession, qui dressait l'état des lieux trois ans après, a été adopté à l'unanimité en juillet dernier. Il constate le retard des ports français, encore plus flagrant outre-mer. Il faut mieux associer les c...
Nos propositions !
J'ai salué le travail qui a été accompli par le rapporteur. Sur la première partie, nous avons suivi les propositions de la rapporteure. Sur cette seconde partie, je suis très réservé. Je regrette que les gouvernements successifs n'aient pas procédé à ces transpositions plus tôt. Mais il m'est difficile de suivre votre proposition de supprimer ...
Pour avoir été rapporteur de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, je puis confirmer que si la France dispose d'une zone économique maritime équivalente à celle des États-Unis, c'est grâce à l'outre-mer. Les enjeux alimentaires de demain passent par la mer. C'est là un grand potentiel, et une question économique centrale pour...
Et bien maintenons-les ensemble dans une seule commission !
Il convient d'être très vigilant sur ce type de dossier et je crois que nous devons effectivement accorder une attention particulière au suivi de la situation sur place. Monsieur le rapporteur, pourriez-vous me confirmer qu'en 10 minutes la vague déferlante peut parcourir 100 kilomètres ? J'ai déjà constaté à deux reprises que notre commission...
Même chose pour mon amendement.
Gérard César a eu raison de dire que les décrets ne respectent pas l'esprit du législateur. Ils vont souvent au-delà de ce que nous avons voulu - je pense notamment à l'urbanisme. C'est le Parlement qui vote la loi : nous devrions être consultés sur les projets de décrets.
Certes, mais quelquefois, les deux problèmes se conjuguent : la loi est mal interprétée et l'on fait du zèle sur le terrain.
Les décrets débordent la loi, et les circulaires les décrets.
Ce sujet mérite que l'on s'y attarde, ce qui, Monsieur le rapporteur, pourrait justifier au moins un avis de sagesse.
J'avais déposé, avec une soixantaine de collègues de mon groupe, une proposition sur ce sujet très important avant et après l'examen de la loi Lagarde. Je constate qu'au cours de l'examen de cette dernière, on nous avait proposé aussi de renvoyer le dossier à un groupe de travail mais que rien n'a avancé depuis.
Lorsque je repense, parmi les nombreux cas auxquels j'ai été confronté, à cette famille qui avait souscrit 38 prêts à la consommation, je me dis que nous devons agir et ne plus nous boucher les yeux
Que représente la part du chauffage électrique ? Je constate, ensuite, que nos centrales sont sous-utilisées : dans quelle mesure peut-on s'inspirer de la formule bien connue d'une marque de piles, qui ne s'usent que lorsque l'on s'en sert afin de stocker l'énergie ? Enfin, du producteur au consommateur, comment se coordonne l'ensemble du systè...
Je suis personnellement favorable au recyclage et à la création de compost, mais je constate que ce n'est pas toujours facile. Ainsi, dans mon département, les producteurs de lin ne peuvent pas utiliser ce compost car l'on y trouve très souvent des petits bouts de plastique ce qui rend la production de lin inutilisable. Or, on sait désormais fa...
Ni le lundi !
J'ai déposé un amendement qui va dans le même sens que ceux de Valérie Létard. Pourquoi en reporter l'examen en séance plénière ? La tradition de la commission est d'examiner d'abord les amendements du rapporteur et ceux de ses membres. J'insiste sur l'enjeu essentiel dont il s'agit car on travaille mieux en commission.
Nous ne demandons que cela !