Interventions en commissions de Charles Revet

Quand la famille ne peut pas régler les frais d'obsèques, parce que des créanciers privilégiés se sont manifestés, c'est la collectivité qui doit les prendre en charge. Ce n'est pas acceptable ! Le paiement des frais d'obsèques devrait l'emporter.

A nous de changer la loi, dans ce cas. L'amendement n° 41 rectifié est donc meilleur.

Je suggère à la rapporteure de la commission des lois de retravailler son amendement d'ici là.

L'accord me semble général. Je l'ai dit tout à l'heure, il vaut mieux travailler la rédaction en commission plutôt qu'en séance. Notre commission pourrait examiner celui-ci au cours de sa prochaine réunion.

Dois-je comprendre qu'il formulera en séance un avis favorable ?

Oui : respectons la procédure !

Nous devrons les redéposer.

Avec Gérard César, j'étais corapporteur de la LMAP. Sur proposition de M. Christian Estrosi, un article a été introduit, dans un souci de plus grande transparence, pour obtenir que la grande distribution communique ses marges à l'observatoire des marges et des prix, créé par cette même loi. En effet, la grande distribution bénéficie de la baiss...

Loin de là !

On peut leur faire confiance !

C'était avant qu'il devienne président du Conseil !

Très bien !

Vous avez bien expliqué les enjeux. Dès que nous rendons des piscines accessibles aux collégiens, aux scolaires, les déficits sont structurels et exigent de franchir la limite des 200 000 euros. Quel sera l'impact du paquet Almunia sur les sociétés publiques locales en charge de gérer une piscine ? Faudra-t-il engager des procédures de délégati...

La jurisprudence européenne ne les concerne-t-elle pas ?

J'entends bien, mais il y a un seuil tout de même...

Dont acte !

Comment la traduire ? Dans la Constitution ?

Votre plaquette évoque des recherches sur les différentes échelles de l'univers ; quelles perspectives extraordinaires ouvrez-vous ? Concernant l'énergie nucléaire, peut-on savoir, d'une part, comment vous expliquez l'incident de Nogent-sur-Seine et, d'autre part, si l'énergie atomique pourrait être utilisée dans des systèmes de propulsion, ce ...

Les détracteurs du nucléaire mettent en avant les risques et, notamment, les déchets. Peut-on imaginer que les déchets seront, un jour ou l'autre, utilisés ?

Comment voyez-vous l'évolution des risques souverains ? Que craignez-vous le plus en ce domaine ? Les gouvernements se sont entendus sur une partition de Dexia, la France a pris l'activité de banque des collectivités. Quels engagements exactement Dexia va-t-elle devoir gérer jusqu'à leur amortissement ? Puisque vous avez besoin du savoir-faire ...