Interventions en commissions de Charles Revet

a demandé quelles solutions de repli pouvaient être envisagées dans le cas où le pourcentage de salariés présents est insuffisant pour assurer les dessertes prioritaires définies par l'autorité organisatrice.

s'est alors interrogé sur l'équité d'un système qui pénaliserait ou sanctionnerait le salarié non gréviste qui refuserait de remplacer un salarié qui participe à une grève.

a exprimé la crainte qu'une telle distinction entre entreprises de transport ne conduise à des traitements différents au sein d'un même territoire. Il a également estimé inenvisageable d'exclure du champ du projet de loi tout le secteur du transport interurbain. Abordant la question de la déclaration d'intention individuelle quarante-huit heur...

a demandé s'il était nécessaire de prévoir dans la loi une possibilité de réaffectation des agents non grévistes.

lui ayant demandé des précisons sur les pratiques suivies dans ces deux pays, M. Philippe Segretain a indiqué que l'interdiction de faire grève dans les transports publics aux heures de pointe en Italie n'était pas toujours respectée mais avait permis une évolution des comportements et la mise en place d'un véritable service minimum. Il a obser...

a estimé que le législateur pouvait parfaitement définir lui-même un tel principe.

Après avoir indiqué que le groupe de travail se transformerait en commission spéciale dès le dépôt du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport sur le bureau du Sénat, M. Charles Revet, président, a invité les représentants des organisations syndicales à donner leur sentiment sur l'ensemble du texte.

a fait état du calendrier prévisionnel d'examen du projet de loi relatif au dialogue social et à la continuité du service public de transport, susceptible d'être présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2007 et déposé en premier lieu au Sénat. Il a indiqué que M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solida...

a félicité le rapporteur pour la clarté de son exposé, sur des sujets particulièrement techniques, jugeant qu'il était utile, à l'extérieur du Sénat, de montrer que le technique ne l'emportait pas sur le politique et, à l'intérieur, d'assurer l'information des sénateurs. Il s'est interrogé sur la signification du mot « régulation » et sur les r...

a précisé en préambule que le troisième paquet de sécurité maritime, ou paquet Erika III, serait examiné par le Conseil Transports du 6 juin 2007. Rappelant que les deux premiers paquets avaient été adoptés à la suite du naufrage du pétrolier Erika à l'hiver 1999, il a indiqué que la demi-douzaine de textes qu'ils comportaient avait ensuite été...

A M. Charles Revet, qui l'interrogeait sur le cours de la viande ovine, M. Emmanuel Coste a indiqué qu'il était de 5,50 euros par kilo l'été et de 4,80 euros par kilo en ce moment.

s'est demandé si l'une des raisons des difficultés du secteur ne tenait pas à la trop grande sophistication des nouveaux modèles qui ne répond pas aux attentes de simplicité exprimées par les consommateurs, comme en témoigne le succès de la Logan.

S'agissant du 3è paquet maritime, regroupant six directives réformant les règles du transport maritime en matière de sécurité, des obligations des Etats du pavillon ou encore des activités des administrations maritimes, dont la première lecture au Parlement européen aura lieu le 25 avril 2007 et pour lequel un accord politique est prévu au Cons...

après s'être félicité des performances techniques du TGV Est, dont la presse indiquait qu'il avait battu un nouveau record de vitesse, a remercié Mme Anne-Marie Idrac pour sa franchise. Il a estimé qu'une prise de conscience de la nécessité de faire évoluer l'entreprise était intervenue chez les personnels de la SNCF. Il a souhaité savoir dans ...

a souhaité savoir s'il était possible de discuter sans a priori de l'évolution du régime des retraites de la RATP. Il estimait, en effet, qu'une prise de conscience était intervenue à la SNCF dans ce domaine, et il souhaitait savoir s'il en était de même à la RATP. En second lieu, il a demandé si la RATP était prête à l'ouverture à la concurren...

Après avoir estimé que les besoins de la société avaient changé depuis la construction des grands ensembles, M. Charles Revet s'est interrogé sur le temps qui serait nécessaire pour parvenir au renouvellement du bâti urbain.

a souhaité connaître le montant exact des recettes pérennes et savoir qui prenait les décisions d'investissement au sein de l'agence.

Avant de formuler des observations sur le transport ferroviaire et les transports publics urbains, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a tout d'abord souhaité préciser qu'il partageait entièrement l'analyse de son collègue Georges Gruillot sur l'AFITF. Concernant le transport ferroviaire, il a désiré insister sur trois points. Entamant en ...

En réponse, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a déclaré qu'il partageait pleinement l'inquiétude de M. Daniel Reiner quant au fret, mais que cette inquiétude ne devait pas faire oublier le problème du transport de voyageurs, qui se posait également puisque ce secteur serait rapidement ouvert à la concurrence. Il en a conclu qu'un effort i...

a souhaité obtenir des précisions sur la nouvelle compagnie à bas coût qu'Air France-KLM s'apprêtait à lancer.